subséquemment Thierry X... ont été informés de la surveillance téléphonique dont ils étaient l'objet et étaient en possession des coordonnées personnelles et professionnelles d'un employé de France Télécom

; AUX MOTIFS QUE dans sa sentence, le tribunal arbitral a rejeté la demande de Planor Afrique tendant à exclure la société Atlantique Telecom du capital de la Telecel Faso en ordonnant la cession à

, constitue une telle discrimination, puisque selon que le contribuable a choisi comme opérateur téléphonique France Télécom, actuellement sous le contrôle de l'Etat, ou un de ses concurrents, société

[N], de la société Voip télécom réseaux, agissant en son nom et venant aux droits des sociétés Voip Nord Normandie et Voip télécom Sud-Ouest, de la société WB Newdeal et de la société Voip télécom, agissant

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée JS Télécom Est

En cours de procédure devant les premiers juges, la société France Télécom est devenue la société Orange. Examen des moyens Recevabilité des moyens 6.

STES" sur l'annuaire du téléphone, qui ne peut correspondre qu'à une démarche du prévenu faisant état auprès des Télécom des activités professionnelles figurant sur son papier à lettres ; que, dans ces

siège social est sis au Bouchet, Bonneville (Haute-Savoie), en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel de Paris (25e chambre, section A), au profit de : 1°/ La société Télécom

Y... a été engagé, à compter du 1er octobre 2006, en qualité d'intégrateur sur plates formes par la société La Poste, niveau III-3 de la convention commune de La Poste France-Télécom ; qu'à la suite d'une

alors, selon le premier moyen : 1 ) que pour prétendre désigner un délégué syndical, une organisation syndicale doit justifier de son existence légale et que tel n'est pas le cas du syndicat UNSA Télécoms

% des actions du capital de la société Telecel Faso, chargée de l'établissement et l'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile au Burkina Faso ; que les actionnaires de la société Telecel Faso réunis

Napsis Telecom et E.I.

Sur le rapport de Mme Tréard, conseillère, les observations de la SARL Ortscheidt, avocat des sociétés Telecom Italia SpA et Telecom Italia Finance, de la SCP Alain Bénabent, avocat des sociétés Opportunity

Alain X..., demeurant ..., 2 / du syndicat Sud Télécom Ile-de-France, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 22 novembre 2000, où étaient présents

PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Orange, anciennement dénommée France télécom

Le 19 novembre 2012, l'URSSAF a adressé à la société France Telecom ( ci - après la société ) une mise en demeure de payer la somme de 1 039 886 € pour l'exercice 2011.

relative à la prise de contrôle exclusif de la société Euro Information Telecom (EIT) par la société Bouygues Telecom

et la société France Télécom Câble qui ne concerne aucune commune des Hauts-de-Seine, la cour d'appel a dénaturé la convention NCN du 21 décembre 2004, en violation de l'obligation faite au juge de ne

% des actions du capital de la société Telecel Faso, chargée de l'établissement et l'exploitation d'un réseau de téléphonie mobile au Burkina Faso ; que les actionnaires de la société Telecel Faso réunis

celle rendue antérieurement par la cour d'appel de Ouagadougou le 19 juin 2009, prescrivant la cession forcée par Atlantique Telecom à Planor de la totalité de ses parts au sein du capital de Telecel