relative à la prise de contrôle exclusif du groupe Orion par la société Ardian France

Z...et il a été réglé à la société TEISSEIRE des dividendes pour un montant de 14. 229,95 €.

D E, représenté par Me Tesseyre, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 24 novembre 2021 par lequel le directeur de l'établissement public foncier local (EPFL) du Grand Toulouse a décidé d'exercer

de la propriété industrielle (l'INPI) a accepté la requête en limitation du brevet ; que la société Teisseire a formé un recours contre cette décision ; Attendu que la société Teisseire fait grief à

B..., représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés de liquider l’astreinte et, sur le fondement de l’article L. 521-4 du code de justice administrative, d’enjoindre au préfet des Bouches-du-Rhône

D... et la société « Le Rosé des Prés », cette dernière étant représentée par la société SCP BTSG, liquidateur judiciaire de la société, représentés par Me Tesseyre, demandent au tribunal : 1°) de

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'ordonner, sur le fondement des dispositions de l'article L.

A B, représenté par Me Teysseyré, demande au tribunal : 1°) d'ordonner la production de l'avis rendu par la commission d'expulsion le 13 avril 2023 ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel

A été entendu au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Fabre, magistrate désignée, - les observations de Me Youchenko, substituant Me Teysseyré.

[E] [O] jusqu'au 20 novembre 2015 puis par la société Groupe Orion.

B C A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-1 du code de justice administrative, de suspendre l'exécution de l'arrêté du 30 octobre 2023

B A, représenté par Me Teysseyré, demande au juge des référés : 1°) sur le fondement de l'article L. 521-2 du code de justice administrative, d'enjoindre au directeur académique des services de l'éducation

Prétentions et moyens de la Sci Grenette Teisseire: 6.

2 000 euros à verser à Me Teysseyré sur le fondement de l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991.

(Allier), 2°/ de Monsieur Pierre A..., administrateur provisoire de la société LABAYE TEISSEIRE, demeurant ...

Par mémoire en défense, enregistré le 3 novembre 2023, la société Eco Wash, représentée par Me Tesseyre, conclut au rejet de la requête et à ce que soit mise à la charge de l'Etat une somme de 2 000 euros

Article 4 : L’Etat versera une somme de 1 500 euros à Me Teysseyré, conseil de M.

Par jugement du 21 septembre 2012, le tribunal des affaires de sécurité sociale de Grenoble a : - débouté la société TEISSEIRE FRANCE de son recours ; - déclaré opposable à la société TEISSEIRE FRANCE

la SNC Teyssedre et Cie employait habituellement au moins onze salariés au moment du licenciement.

B dans un délai de quinze jours à compter de la notification du jugement et a mis à la charge de l'Etat la somme de 1 200 euros au bénéfice de Me Teysseyré, avocate de M.