la durée exacte hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part, de ce que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

municipaux au club affilié à la Fédération Française de Tennis et agréé par le ministère de la jeunesse et des sports ; 2°) rejette la demande présentée par le Tennis Club Marinois devant le tribunal

TETRIS ASSURANCE, [E], [T] [D] entrepreneur individuel exploitant sous l’enseigne RENOV BATIMENT.

J..., domicilié [...] , 2°/ à la société Tennis d'Aquitaine, société anonyme, dont le siège est [...] , défendeurs à la cassation.

que de ce qui est relatif aux différends qui y ont donné lieu, la cour d'appel, qui a relevé qu'à la date de la transaction le litige qui opposait les parties portait exclusivement sur le sol des 4 tennis

Aix-en-Provence, 6 mai 2003) d'avoir accueilli cette demande et invoque un grief tiré d'une violation de l'article 5-1, 6 de l'accord quant à la détermination du calcul du rappel qui, selon elle, aurait dû tenir

X... fait encore grief au jugement d'avoir ainsi statué, sans tenir compte du fait que la créance de la trésorerie était contestée et avait été jugée prescrite par un jugement du tribunal administratif

pas mentionner que les parties ou leurs représentants n'ont formulé aucune opposition à ce que les débats se déroulent devant la juge rapporteur alors, selon le pourvoi, que le juge rapporteur ne peut tenir

autorise les enquêteurs à procéder aux visites et aux saisies de documents doit comporter la désignation du ou de plusieurs officiers de police judiciaire chargés d'assister à ces opérations et de le tenir

X... fait encore grief à l'arrêt d'avoir statué comme il l'a fait, sans tenir compte du changement intervenu dans sa situation familiale dont il avait avisé la cour d'appel par télécopie ; Mais attendu

A..., en sa qualité de mandataire liquidateur de la société TET, d'extension à la Société GEMATEC de la procédure de liquidation judiciaire ouverte à l'encontre de la Société TET ; que ce faisant, la Selarl

que, reprochant à la SCP notariale Prodhomme-Le Gluher-Guelard-Lancelot, actuellement dénommée la SCP Le Gluher-Guelard-Lancelot (la SCP), d'avoir distribué le prix de vente de lots d'un immeuble sans tenir

frauduleusement soustrait les sociétés Europe auto négoce et Europe auto à l'établissement et au paiement de la TVA due pour la période du 1er décembre 1994 au 30 septembre 1996 et pour avoir omis de tenir

4 juin 1991) utilisateur du sol; "aux motifs que c'est à bon droit que le ministère public a, en application de l'article L. 480-4 du Code de l'urbanisme Giulio de X... pour la construction d'un tennis

Claude X..., demeurant à Naves-Parmelan, 74370 Pringy, en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1990 par la cour d'appel de Chambéry (chambre sociale), au profit de la société Les Etablissements Tessier

La société Tessi chèque interbancaire a formé un pourvoi incident contre le même arrêt. La demanderesse au pourvoi principal invoque, à l'appui de son recours, trois moyens de cassation.

dont elle était la victime, à savoir un harcèlement commis pendant sept ans par ses voisins, et qu'à l'occasion de ses nombreux dépôts de plainte, elle a dû, dans un moment d'égarement, s'énerver et tenir

la compagnie Via assurance fait grief à la cour d'appel d'en avoir ainsi décidé, alors que la compensation joue de plein droit entre les dettes certaines, liquides et exigibles et qu'en refusant de tenir

hebdomadaire ou mensuelle convenue, d'autre part que le salarié n'était pas placé dans l'impossibilité de prévoir à quel rythme il devait travailler et qu'il n'avait pas à se tenir

l'employeur d'établir qu'il ne se tenait pas à sa disposition permanente ; qu'en déboutant le salarié de sa demande de rappel de salaires, au motif qu'il ne démontrait pas qu'il lui était demandé de se tenir