siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse

siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-sygne Bunot-rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse

siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Marie-Sygne Bunot-Rouillard, conseillère à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assistée de Roxanne Therasse

siège du tribunal judiciaire de Créteil Nous, Laurent Ben-kemoun, président de chambre à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

Article 3 : La commune de Balagny-sur-Thérain versera à la société Hivory une somme de 1 500 euros en application de l’article L. 761-1 du code de justice administrative.

Article 3 : Le surplus des conclusions de la requête et les conclusions de la commune de Balagny-sur-Thérain sont rejetés.

Milly-sur-Thérain ; M.

Par suite, la commune de Balagny-sur-Thérain n'est pas fondée à soutenir que la présente requête en liquidation de l'astreinte prononcée dans ce cadre n'est pas recevable.

relaxant le prévenu au motif que le docteur Y... n'avait jamais eu le moindre geste déplacé pendant les séances de psychothérapie de Christophe X..., alors qu'elle avait constaté au préalable que cette thérapie

accorde à titre provisionnel la somme d'un euro symbolique ; "attendu qu'elle réclame en outre la somme de 10 000 francs pour sa fille Anaïs, indiquant que cette enfant a été obligée de suivre une thérapie

ce que l'enfant dit sur la place dans la famille et l'enjeu qu'elle représente dans la relation parentale" ; que ce même praticien indique " avoir reçu, en juillet 1999, le père dans le cadre de la thérapie

contrainte qui a amené la jeune fille à subir les agressions dont elle a été victime ; qu'en effet, la progression des gestes accomplis par Richard X..., qui au départ laisse penser à des gestes de thérapie

He had discontinued a group therapy for sexual offenders and had refused to make the single therapy offered to him.

Par une ordonnance n° 2502757 du 14 août 2025, la juge des référés a condamné la commune de Balagny-sur-Thérain à verser à la société Hivory somme de 5 940 euros pour la période du 28 janvier 2025 au 14

1987 par lequel le tribunal administratif d'Amiens a rejeté leur protestation dirigée contre les opérations électorales qui se sont déroulées les 12 et 19 octobre 1986 dans la commune de Canny-sur-Thérain

However, he still had not completed a necessary therapy aimed at preventing him from reoffending. 16.

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 15 mars 2023, sous le n°2300823, et par un mémoire enregistré le 17 mai 2023, la commune de Bailleul sur Thérain et l'OPAC de l'Oise, représentés

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Meaux Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

magistrat du siège du tribunal judiciaire de Bobigny Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse

le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Bertrand Gelot, conseiller à la cour d'appel de Paris, agissant par délégation du premier président de cette cour, assisté de Roxanne Therasse