Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire, enregistrés les 25 octobre 2021 et 21 décembre 2023, la société Katrimmo Développement, représentée par Me Bornard, demande au tribunal : 1

[Adresse 3] Représentée par Me Harold HERMAN, avocat au barreau de PARIS, toque : T03 INTIME Monsieur [Y] [N] [Adresse 1] Représenté par Me Thierry RENARD de la SELAS BDD AVOCATS, avocat au

[B] [W] dit [B] [J] né le 14 Août 1966 à [Localité 21] (HAUTS DE Chez Maître Christine AUBERT-MAGUERO [Adresse 3] [Localité 15] Représenté par Me Thierry BRAILLARD de la SELARL THIERRY BRAILLARD

d'appel de Versailles, a rendu l'arrêt suivant dans l'affaire entre : FÉDÉRATION DES TRAVAILLEURS DE LA MÉTALLURGIE CGT [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Clara GANDIN de la SELARL BOUSSARD

représenté par Me Erick JUPILE-BOISVERD, avoué à la Cour assisté de Me Xavier TOURAILLE, avocat au barreau de GUERET APPELANT d'un jugement rendu le 21 JANVIER 2010 par le TRIBUNAL D'INSTANCE DE GUERET

Thierry CARLIER, Conseiller faisant fonction de Président M.

ET MORENO, avocats au barreau de TOURS, avocats postulant, Maître Guillaume BOIZARD de la SELARL G.

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Galtier, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 20 mars 2025. La rapporteure, E.

Thierry, président, M. Hamdouch, premier conseiller, Mme Beytout, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 5 octobre 2023. La rapporteure, E.

] ETANCHEITE [Adresse 4], RCS 919592576 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD

Thierry A... recueillies par les services de gendarmerie (pièces no 8-1, 8-2, 8-5, 8-9, 8-10, 8-12 de l'appelant), des attestations établies par MM. Etienne Z... et Thierry A...

AZUR RENOV'BAT [Adresse 3], RCS 843488305 DÉFENDEUR - non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DU DELIBERE Président : Monsieur Bruno ADET Juges : Monsieur Franck SARROCHE Madame Marie-Christine BOSSARD

Thierry, résident, Mme Beytout, remière conseillère, Mme Barriol, remière conseillère. Rendu ublic ar mise à dis osition au greffe le 2 octobre 2025. La ra orteure, E.

Par des mémoires en défense enregistré le 23 mai 2022 et le 10 avril 2024, l'office public Alpes Isère Habitat et la société Dauphilogis, représentés par la SELAS Lega-Cité agissant par Me Bornard, conclut

Thierry MONGE, Président de Chambre Monsieur Dominique ORSINI, Conseiller Monsieur Philippe MAURY, Conseiller GREFFIER, lors des débats : M.

Destouches - BP 31348 - 37013 TOURS CEDEX représenté par la SCP LAVAL - LUEGER, avoués à la Cour ayant pour avocat la SCP GROGNARD - LEPAGE-BAUDRY-ALQUIER, du barreau de TOURS D'UNE PART INTIMÉS : Monsieur Thierry

(avocat au barreau de SAINT-PIERRE) INTIMÉE : BANQUE DE LA RÉUNION 27 Rue Jean Chatel 97711 ST DENIS MESSAG CEDEX 9 Représentant : Me Henri BOITARD (avocat au barreau de SAINT PIERRE) CLÔTURE

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés les 25 octobre 2024 et 2 juin 2025, la société Airis, représentée par la Selarl Léga-cité (Me Bornard), demande au

Although the courts undoubtedly possessed the requisite jurisdiction to grant interlocutory injunctive relief, the rule in Bonnard provides that in all but exceptional circumstances they should not issue

Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de NANCY, R.G.n° 22/1102, en date du 28 novembre 2023, APPELANT : MINISTERE PUBLIC [Adresse 2] Représenté par Madame Béatrice BOSSARD