Thierry CARLIER, conseiller Mme Brigitte DEVILLE, Magistrate honoraire exerçant des fonctions juridictionnelles Greffier lors des débats : Mme Camille MOLINA ARRET : - contradictoire

LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER, avocat au barreau de PARIS, toque : P0223 Assistés à l'audience de Me Stéphane DIDIER, avocat au barreau de VERSAILLES, toque : 167 INTIMÉE La société de

Thierry, président, Mme Beytout, première conseillère, Mme Barriol, première conseillère. Rendu public par mise à disposition au greffe le 8 janvier 2026. La rapporteure, E.

Thierry X..., demeurant ..., en cassation de deux arrêts rendus les 16 novembre 1994 et 8 octobre 1997 par la cour d'appel de Paris (5e Chambre, Section A), au profit de la Société de banque occidentale

Grégoire, Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M.

C..., Bernard de Saint-Affrique, Thierry, Averseng, Lemontey, Gélineau-Larrivet, conseillers, M. Savatier, conseiller référendaire, M.

Thierry X..., demeurant à Calais (Pas-de-Calais), ..., 5 / de la compagnie d'assurances Union des assurances de Paris (UAP), dont le siège est à Paris (1er), 9, place Vendôme, 6 / de la compagnied'assurances

Thierry, Renard-Payen, Lemontey, Chartier, Gélineau-Larrivet, Mme Gié, M.

Thierry XF..., demeurant 56, square de la Réunion, 31470 Saint-Lys, 39°/ de M. Michel XG..., demeurant ..., 40°/ de M. Bernard XH..., demeurant ..., 41°/ de M.

Brigitte Marie Claire Louise, agent de la recette des impôts, épouse de Monsieur Thierry A..., mécanicien avec lequel elle demeure à SOLLIES PONT..., née à CARQUEIRANNE le 25 janvier 1958, mariée sous

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour M. X...

Portalis 352J-W-B7G-CXQAO N° MINUTE : Assignation du : 27 Juillet 2022 JUGEMENT rendu le 30 avril 2024 DEMANDERESSE Madame [Z] [F] [E] [H] [Adresse 1] [Localité 4] représentée par Maître Thierry

LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER Me Sandrine LAMARCHE DEROUBAIX de la SELAS NORMA AVOCATS le : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE VINGT CINQ JANVIER DEUX MILLE VINGT

78100), agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux domiciliés en cette qualité audit siège, représentée par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 5, Me Thierry

S], [L] [Z] [S] DEMANDEUR Monsieur [P] [V], né le 05 Janvier 1966 à [Localité 10], demeurant [Adresse 2] représenté par Me Jean-pierre ANTOINE, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 5, Me Thierry

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Laugier et Caston, avocat aux Conseils, pour la société Gécina Il est fait grief au jugement attaqué d'AVOIR condamné la Société GECINA à payer

ORANGE prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 4] immatriculée au RCS de PARIS sous le numéro 380 129 866 Représentée par Me Thierry LAUGIER de la SCP GERARDIN LAUGIER

Représenté par Me Cyprien MUNAZI MUHIMANYI, avocat au barreau de HAUTS-DE-SEINE, vestiaire : 413 APPELANT **************** Madame [B] [N] [Adresse 2] [Localité 2] Représentée par Me Thierry

Thierry X..., domicilié chez Y...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Thierry CABALE, Président, Monsieur Eric LEGRIS, Conseiller, Monsieur Stéphane BOUCHARD, Conseiller,