Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, substituant Me Babin, représentant la société Biobéarn, et de Me Abadie de Maupeou, substituant Me Dunyach

Cadiot, Decomble, Mmes Vieillard, Taillandier-Thomas, Coutou, conseillers, Mmes Brinet, Le Fischer, M.

Dont le siège sociale est [Adresse 24] [Localité 22] Représentée par : Me Jean-loup PEYTAVI, avocat au barreau de PARIS, toque  : B1106 Assistée par : Me Laurence THOMAS-RIOUALLON , avocat au barreau

personne de son Syndic en exercice, la SNC AGENCE DU PORT pris en la personne de son représentant légal domicilié au siège [Adresse 2] représentée par Me Laurent BELFIORE de la SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Frank Robail, président, Mme Annabelle Cledat, conseiller, Monsieur Thomas Habu Groud, conseiller. qui en ont délibéré.

SCP Caston, avocat de MM.

Prétot, conseiller doyen, Mme Szirek, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Coutou, conseiller, les observations de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de M.

Sur le rapport de Mme Kermina, conseiller, les observations écrites de la SCP Jean-Philippe Caston, avocat de Mme A..., de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme V..., après débats en

représentants légaux ayant son siège social [Adresse 13] (DUBLIN) et ayant son établissement en France [Adresse 10] représentée par la SCP NARRAT PEYTAVI, avoués à la Cour assistée de Me Laurence THOMAS

Diard, - les conclusions de Mme Réaut, rapporteure publique, - et les observations de Me Thomas, substituant Me Babin, représentant la société Biobéarn, et de Me Abadie de Maupeou, substituant Me Dunyach

copropriétaires BAIE AZUR C/ Syndicat des copropriétaires LE BLEU AZUR Copie exécutoire délivrée le : à : SCP BERARD & NICOLAS SCP ARTAUD BELFIORE CASTILLON

Le demandeur au pourvoi provoqué invoque, à l'appui de son recours, quatre moyens de casstion. Le dossier a été communiqué au procureur général. Sur le rapport de M.

PARTICIPATION-VENANT AUX DROITS DE LA SOCIETE BASTIDES DE CASTELLANE PAR FUSION ABSORPTION ET NOUVELLE DENOMINATION DE LA SOCIETE LOUISIANE GESTION ayant son siège au 125 RUE GILLES MARTINET-34070 MONTPELLIER

Enfin, il résulte de la même instruction que le service a considéré que la société Bat Re Co avait perçu des sommes en 2016 et 2017 de la part de clients Carteron de Andrade, SCI Marysac, Minvielle, Garcin

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP

professionnelle BORE, XAVIER et BORE et de la société civile professionnelle PEIGNOT et GARREAU, de la société civile professionnelle CELICE, BLANCPAIN et SOLTNER, de la société civile professionnelle LAUGIER et CASTON

David, Mmes Prieur, Thomas-Davost, conseillers référendaires, Mme Rémery, avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Ala, conseiller référendaire, les observations de la SCP

diligences de son représentant légal domicilié de droit au siège social [Adresse 2] [Localité 9] Comparant et concluant par Me Olivier Delvincourt, membre de la SCP Delvincourt - Caulier-Richard - Castello