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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
cr
6137257ccd5801467741e29c
13 octobre 1993
13 octobre 1993
regard du texte susvisé ; "alors, enfin, que les dispositions impératives des articles 648 et 651 du Code de procédure pénale et les principes généraux du droit s'opposent à ce que la copie non certifiée
Source officielleChambre des Référés
67f811ebcf40727a0043d62b
10 avril 2025
10 avril 2025
Rael, avocat au barreau de Paris, vestiaire : L 262 Monsieur [JH] [R], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Nadia Chehat, avocat au barreau de Versailles, vestiaire : 88, Me Thomas Rael, avocat au
Source officiellePôle 6 - Chambre 6
60358171a3c721a6b2502a67
13 avril 2016
13 avril 2016
A titre subsidiaire, Monsieur [T] sollicite les mêmes condamnations à l'encontre de la société THOMAS MANAGEMENT.
Source officielleConseil d'État
CETAT:CETATEXT000008124590
21 mars 2003
21 mars 2003
Vu la requête, enregistrée le 19 mars 2003 au secrétariat du contentieux du Conseil d'Etat, présentée par LA SOCIÉTÉ LE GRAND CAFE THOMAS, dont le siège est 30 place Jean Jaurès à PERTUIS (84120), représentée
Source officielleChambre Commerciale
68de07191bc19e7640ea3df1
1 octobre 2025
1 octobre 2025
Octobre 2024, enregistrée sous le n° 23/3060 COMPOSITION DE LA COUR lors des débats et du délibéré : Mme Annette DUBLED-VACHERON, Présidente de chambre Mme Sophie NOIR, Conseiller Madame Anne Céline
Source officielleCour d'Appel
6253cb58bd3db21cbdd8d581
2 février 2011
2 février 2011
AVANT DIRE DROIT APPELANT : Monsieur Thomas X...
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
69de93aacdc6046d473d19e1
2 avril 2026
2 avril 2026
RG 25/00122 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYC Minute : 26/72 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [D] [T] 1 copie certifiée
Source officielleTPX SGL JCP REFERES
69de9585cdc6046d473d3840
2 avril 2026
2 avril 2026
25/00123 - N° Portalis DB22-W-B7J-TIYD Minute : 26/73 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 02 avril 2026 Société ENTREPRISE SOCIALE POUR L'HABITAT DOMNIS C/ Monsieur [A], [P] [J] 1 copie certifiée
Source officielleTPX SGL JCP FOND
6866cfecd33109fd079af3a4
1 juillet 2025
1 juillet 2025
Localité 4] N° RG 24/00135 - N° Portalis DB22-W-B7I-SB7H Minute : 25/575 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 01 juillet 2025 Société VOLKSWAGEN BANK GMBH C/ Madame [I] [T] 1 copie certifiée
Source officielle8ème chambre jugeant seule
ECLI:FR:CECHS:2024:489569.20240304
4 mars 2024
4 mars 2024
A demande au Conseil d'Etat : 1°) d'annuler partiellement les articles 3 et 9 du décret n° 2006-1827 du 23 décembre 2006 relatif aux règles du classement d'échelon consécutif à la nomination dans certains
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687944e264dcbd881bec7892
1 avril 2025
1 avril 2025
W-B7J-SZAS Minute : 25/259 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du 1er avril 2025 Société CDC Habitat Social Société Anonyme d'Habitations à Loyer Modéré C/ Madame [Z] [C], Monsieur [X] [H] 1 copie certifiée
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687944e564dcbd881bec78f2
14 janvier 2025
14 janvier 2025
Localité 4] N° RG 24/00282 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFXY Minute : 25/12 CADUCITÉ du 14 janvier 2025 SCI MJR FONCIER C / Madame [L] [H] Copies délivrées le : 1 copie certifiée
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2009:C100847
9 juillet 2009
9 juillet 2009
Z... et la société MMA IARD assurances mutuelles PREMIER MOYEN DE CASSATION Il est fait grief à l'arrêt d'AVOIR rejeté l'exception tirée de la prescription et d'AVOIR condamné Monsieur Arnaud THOMAS
Source officielleciv2
ECLI:FR:CCASS:2019:C210036
17 janvier 2019
17 janvier 2019
Michel et Thomas G..., de Mme Martine G... et de la société Matmut, de la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat de MM. M... et B...
Source officielleTPX SGL JCP FOND
687e8ade41388e7853abfff6
1 octobre 2024
1 octobre 2024
conforme à Madame [L], [K], [M] [H] par lettre recommandée avec demande d'avis de réception le 1 copie certifiée conforme à Maître Stéphanie GRANCHON par lettre simple le 1 copie certifiée conforme
Source officielle1ère Chambre Cab3
67eed480b848dd6814c5eeb8
3 avril 2025
3 avril 2025
Par décision du 5 avril 2022, le Ministère de l’Intérieur a refusé l’enregistrement de cette déclaration au motif que son état civil n’était pas certain.
Source officielle17e chambre
653a0721d0451e8318d0ecfb
25 octobre 2023
25 octobre 2023
Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 Novembre 2021 par le Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de NANTERRE Section : C N° RG : 17/02723 Copies exécutoires et certifiées
Source officielleCour d'Appel
6253c856bd3db21cbdd84f77
28 juin 1999
28 juin 1999
THOMAS X...: A l'audience publique du 26 Mai 1999 . La date à laquelle l'arrêt serait rendu a été communiquée.
Source officielleCh.protection sociale 4-7
69d88526cdc6046d47b9bf13
9 avril 2026
9 avril 2026
Minute n° [Y] [L] [V] C/ URSSAF ILE DE FRANCE Sur appel d'un(e) Jugement du Pole social du TJ de [Localité 1] rendu(e) le 18 Juin 2025 N° RG : 22/00849 DESISTEMENT Copie certifiée
Source officielleCour d'Appel
6253cb4abd3db21cbdd8d40d
9 septembre 2009
9 septembre 2009
Sur ces deux surfaces, un revêtement de sol en résine a été posé par la société THOMAS & HARRISON, assurée auprès de la SMABTP.
Source officiellePage 8 sur 660