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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
12e chambre
64a7b2583bcaf505db696b39
6 juillet 2023
dispositions de l'article 805 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 04 Avril 2023 les avocats des parties ne s'y étant pas opposés, devant Monsieur François THOMAS
643a4312d83dbd04f5fb2c0f
13 avril 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE Par acte du 9 février 2007, MM.
65449d9bc71a6a83181c8fc6
2 novembre 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSE DU LITIGE La société Absolute Group déclare exercer une activité de référencement de sites sur internet.
soc
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5 février 2003
David Robert, demeurant 8, rue Victor Hugo, 02830 Saint-Michel, 33 / de M. Emmanuel Robert, demeurant résidence Mermoz, appartement 1, boulevard Savart, 02830 Saint-Michel, 34 / de M.
Cour d'Appel
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28 septembre 2016
Hugues ZZ... né le 13 Mai 1963 à MOUSCRON (BELGIQUE) ... 75020 PARIS ayant pour avocat Me Frédérique CAMPANA, avocat au barreau d'AJACCIO M. André R...
Pôle 5 - Chambre 6
61609a5754c6ec55cf710207
12 décembre 2013
10/09253 APPELANTE SA DOMICIL RCS sous le No B 573 620 754 agissant poursuites et diligences en la personne de son représentant légal [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Jean-hugues
8ème Ch Prud'homale
6809c7455f55848ebdc19fe7
23 avril 2025
Sur appel de l'ordonnance du juge de la mise en état du T.J. de BREST du 5/11/2024 RG : 24/0045 SUR LA COMPÉTENCE : Confirmation Copie exécutoire délivrée le : à : -Me Hugo
civ1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100299
18 mars 2015
En conséquence, un retour des enfants auprès de la mère n'est pas envisageable, le discours tenu par la mère sur le père étant dangereux pour Hugo.
Contentieux n°2 - audience publique
69b5dad9cdc6046d47b19c5d
1 juillet 2025
MC - JUGEMENT DU 1er JUILLET 2025 Composition du Tribunal lors des débats : Monsieur Hugues de LABROUHE, Président d'audience, Messieurs Dominique OSSART & Xavier GUILBERT, Juges, Madame Elisa PROT,
2ème Chambre
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24 juillet 2023
Madame [B] [U] [Z] [X] [Adresse 1] [Localité 8] Représentée par Maître Hugues Joachim, de la SELARL J - F - M, avocat au barreau de Guadeloupe, Saint-Martin et Saint-Barthélémy.
4e Section - 1re Chambre - R.222-13
DTA_2301146_20240208
8 février 2024
B A, représenté par Me Hug, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 1er septembre 2022 par laquelle la commission de médiation du département de Paris a refusé de reconnaître le caractère
6253ccd5bd3db21cbdd91690
28 mai 2014
disposition du public au greffe : Sur la transmission du Président du Tribunal de commerce de Limoges rejetant la requête en suspicion legitime de SA ALBINGIA dont le siège social est 109/111, rue Victor Hugo
6253ccf5bd3db21cbdd91d8c
11 décembre 2014
suit par mise à la disposition du public au greffe : ENTRE : SA ALBINGIA représentée par son Président du Conseil d'Administration en exercice domicilié de droit audit siège 109/111, rue Victor Hugo
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6 septembre 2011
REYES Société GABRIEL TP APPELANTE : SAS ICADE ARCOBA représentée par ses dirigeants légaux 45 avenue Victor Hugo Bâtiment 265 Aubervilliers 93300 LA PLAINE SAINT DENIS représentée par la SCP
Référés Commerciaux
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14 octobre 2025
LHERMITTE Copie délivrée le : à : RG 25/04743 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE RENNES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 14 OCTOBRE 2025 Monsieur Thomas
Chambre 1-6
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7 septembre 2022
[S] [I] Exerçant sous l'enseigne ETG CLIMATISATION, Représenté et assisté par Me Marc-David TOUBOUL, avocat au barreau de MARSEILLE, substitué par Maître Thomas COHADON, avocat au barreau de MARSEILLE
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5 janvier 2023
Hugo BELLANCOURT, EXPOSÉ DU LITIGE La SAS SHB est spécialisée dans le développement et la vente de produits de beauté éco-responsables sous notamment sa marque « Kadalys ».
Chambre 1/Section 5
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22 mai 2026
BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 25/02106 - N° Portalis DB3S-W-B7J-4DF7 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 22 MAI 2026 MINUTE N° 26/00938 ---------------- Nous,Monsieur Thomas
Pôle 1 - Chambre 3
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9 novembre 2010
d'administrateur judiciaire qui est domiciliée [Adresse 3] [Localité 4] représenté par la SCP MENARD - SCELLE-MILLET, avoués à la Cour assisté de Me Sophie MIMPONTEL plaidant pour le cabinet Hugues
6253cb75bd3db21cbdd8d884
8 février 2011
Martine DI PALMA, avocat au barreau de LYON INTIME : Monsieur Claude Z... ... 69006 LYON poursuites et diligences de la société GESTION IMMOBILIÈRE FRÈRES LUMIÈRES 53 cours Albert Thomas
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