2018 par la cour d'appel de Caen (chambre sociale, section 2), dans le litige l'opposant à l'union de recouvrement des cotisations de sécurité sociale et d'allocations familiales (URSSAF) de Basse-Normandie

SEINE venant aux droits de LA CAISSE RÉGIONALE DE CRÉDIT AGRICOLE MUTUEL DE LA HAUTE-NORMANDIE [Adresse 13] [Localité 5] Représentée par Me Philippe MAMMAR, avocat au barreau de PARIS, toque : B1160

Thomas Pez-Lavergne, maître des requêtes, - les conclusions de Mme Mireille Le Corre, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à Me Gilbert avocat salarié du cabinet Le

Dont le siège social est sis : [Adresse 3] - [Localité 5] [Adresse 9] Représenté par Me Aurélie BLONDE, membre de la SELARL THOMAS-COURCEL BLONDE, avocat au barreau de l’EURE DEFENDEUR : S.C.I.

[V] [DR], domicilié [Adresse 23], 30°/ au syndicat Filpac CGT DS Smith Packaging Normandie, dont le siège est [Adresse 31], défendeurs à la cassation.

Pireyre, président, Mme Jollec, conseiller référendaire rapporteur, Mme Martinel, conseiller doyen, et Mme Thomas, greffier de chambre, la deuxième chambre civile de la Cour de cassation, composée des

continuation, indique reprendre une activité d'avocat à titre indépendant, après la liquidation judiciaire de la SELARL Cabinet Violet et associés ; qu'elle exploite également des forêts situées en Normandie

COUR D'APPEL DE [Localité 5] Chambre civile TGI N° RG 24/00225 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GAUT Monsieur [N] [S] [Adresse 1] [Localité 4] Représentant : Me Normane OMARJEE de la SELARL KER

[O] [K], domicilié [Adresse 2], 2°/ au syndicat des personnels de l'énergie atomique CFDT de Basse-Normandie, dont le siège est [Adresse 3], défendeurs à la cassation.

D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 56B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 07 JANVIER 2021 N° RG 19/02654 - N° Portalis DBV3-V-B7D-TEDU AFFAIRE : SASU BETON RATIONNEL NORMAND

X..., de la SCP Thomas-Raquin et Benabent, avocat de Mme Y..., les conclusions de M.

A Comtesse, à l'appui de sa demande tendant à l'annulation de la décision n° 1206/2022 du préfet de la région Normandie du 23 juin 2022 prononçant à son égard l'attribution de 6 points de pénalité en qualité

DOLLON, Avocat plaidant du Barreau de CHERBOURG Le SYNDICAT NATIONAL DU NUCLEAIRE DE LA METALLURGIE ( S2NM CFDT) venant aux droits du SYNDICAT DES PERSONNELS DE L'ENERGIE ATOMIQUE CFDT de NORMANDIE

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 9 décembre 2021 Rejet non spécialement motivé Mme TAILLANDIER-THOMAS, conseiller doyen faisant fonction

X... et la société Themma aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, rejette la demande de M.

société Newmat, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 30 juin 2017 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 2), dans le litige l'opposant à la société Normalu

politiques (CNCCFP) a approuvé, après réformation, le compte de campagne qu'il a déposé en qualité de candidat tête de liste à l'élection des conseillers régionaux des 20 et 27 juin 2021 dans la région Normandie

, le six décembre mil neuf cent quatre vingt huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Jean SIMON, les observations de la société civile professionnelle RICHE, BLONDEL et THOMAS-RAQUIN