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145 résultats pour « Tisnerat »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

3ème chambre A

65321aaf9e4ea48318f5ac07

Appel

19 octobre 2023

19 octobre 2023

d'assurance AXA FRANCE IARD au capital de 214 799 030 €, inscrite au Registre du Commerce de NANTERRE sous le numéro 722 057 460, es qualité d'assureur de la société AGYS, prise chez son agent général TISSERANT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb66bd3db21cbdd8d61b

Appel

2 décembre 2010

2 décembre 2010

société CFPN le versement de surprimes qui sont imposées au bailleur par sa compagnie d'assurance en raison de l'activité de la locataire ainsi qu'il résulte des différents courriers de la société TISSERANT

Source officielle
CA

1ère Chambre

6538b4277ffc2c8318ee0189

Appel

24 octobre 2023

24 octobre 2023

naissance 4] 1954 à [Localité 6] de nationalité Française [Adresse 3] [Localité 6] Représentée par Maître CREPIN de la SELARL LEXAVOUE PAU-TOULOUSE, avocat au barreau de PAU Assistée de Maître TISSERANT

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2005:0503DEC005269799

Admin. suprême

3 mai 2005

3 mai 2005

Il utiliserait des stupéfiants, tisserait des liens d'amitié avec les détenus hostiles à l'administration et exercerait sur eux une influence négative.

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2007:0607JUD005269799

Admin. suprême

7 juin 2007

7 juin 2007

Il utiliserait des stupéfiants, tisserait des liens d'amitié avec les détenus hostiles à l'administration et exercerait sur eux une influence négative.

Source officielle

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mise en activité de la société.

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