condition de ne pas soumettre à la cour d'appel un litige nouveau ; Attendu, selon l'arrêt attaqué rendu sur renvoi après cassation (Com. 3 juin 1997, pourvoi n° V 96-13.098), que la SCI Elysold Tournan

LA COMPAGNIE NORDSTERN ET TRENTE AUTRES COMPAGNIES D'ASSURANCES, QUI GARANTISSAIENT LA SOCIETE LUMINA FILMS CONTRE LE RISQUE D'EMPECHEMENT D'ARTISTES PRENANT PART A LA REALISATION DU FILM QU'ELLE TOURNAIT

Invoquant l’existence de loyers impayés, l'EPIC VAL TOURAINE HABITAT a saisi la CCAPEX le 27 février 2025 et fait délivrer à M.

loi ; Vu leur connexité joint les pourvois n° S 15-27.606 à D 15-27.686 ; Attendu, selon les arrêts attaqués, que Mme [R] et quatre-vingts autres salariés de la société Produits céramiques de Touraine

écritures que le salarié occupant une telle fonction était chargé par le producteur d'établir un planning et de choisir les membres de l'équipe, d'obtenir des autorisations de diverses autorités pour les tournages

X..., un accord transactionnel a été conclu, en vertu duquel la société Polyexpert Loire Touraine a payé à M.

que le premier juge, dont la décision doit être à cet égard infirmée, a relaxé Mme K... du délit de blessures involontaires et des contraventions connexes de dépassement par la gauche d'un véhicule tournant

sur le CD 250 en provenance de La Roche Mabile, s'est arrêté au panneau "Cédez le passage" à l'intersection avec la RN 12, qu'il a laissé passer une quinzaine de véhicules, et qu'il a redémarré en tournant

elle-même constaté que les enquêteurs étaient intervenus auprès des polices municipales de [Localité 4] et du [Localité 3] pour donner instruction de « figer » des caméras de surveillance préalablement tournantes

l'instruction a elle-même constaté que les enquêteurs étaient intervenus auprès de la police municipale de [Localité 4] pour donner instruction de « figer » des caméras de surveillance préalablement tournantes

. circulant en sens inverse l'une de l'autre ; que Patricia Y... s'était déportée hors de son couloir de circulation pour éviter le véhicule conduit par Margarida Z..., qui, précédant Arsène X..., tournait

des articles 1er et 4 de la loi du 5 juillet 1985" ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué qu'une collision s'est produite, en agglomération, entre le véhicule conduit par Francis Z..., qui tournait

moyen unique : Vu l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'à une intersection de voies une collision s'est produite entre la voiture de Mme A... qui tournait

Bernard Z..., domicilié [...]                                   , 3°/ à la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Touraine et du Poitou, dont le siège est [...]                                 

réalité et Yves Z... l'ayant signé en connaissance de cause; que ces faits ont manifestement eu pour but de parer à la réaction de Michel X... qui venait de se rendre compte que l'opération ne tournait

du garagiste, laquelle impliquait « le démontage des bougies » ; que, soutenant que ces interventions ont été réalisées sans son autorisation, il en concluait qu'était « ainsi établi que le moteur tournait

l'ensemble des protagonistes travaillant dans la même entreprise, se trouvait sur le parking de l'hôtel du Golf à Deauville et fumait une cigarette ; qu'il constatait alors que Maria-Felippa de X... tournait

INFIRMATIF, QUE, SUR UNE ROUTE, ALORS QU'ELLE AVAIT ENTREPRIS LE DEPASSEMENT D'UNE FILE DE VOITURES, L'AUTOMOBILE DE X..., CONDUITE PAR SON FILS, HEURTA LA VOITURE DE TETE, CONDUITE PAR FOURNEL, LAQUELLE TOURNAIT