délibéré conformément à la loi ; Constate que la société Gibert Jeune rive gauche reprend l'instance aux lieu et place de la société Gibert Jeune droit et économie aux droits de laquelle elle se trouve

le délai légal peut être sanctionnée par le paiement des dettes sociales, ne se déduit pas de la seule constatation de l'existence d'un résultat déficitaire, mais suppose que la personne morale se trouve

X..., si l'huissier de justice avait accompli, lors de la première signification, des investigations pour trouver le lieu de travail de M.

X... dont la situation est pourtant favorable puisse trouver une location moins onéreuse ; qu'en statuant de la sorte, la cour d'appel n'a pu justifier en fait que la situation de M.

foi de M. et Mme D..., qui n'ignoraient pas qu'ils n'étaient pas propriétaires de la parcelle [...] , dès lors que, par l'intermédiaire de leur fils, ils s'étaient rapprochés de M. et Mme O... pour trouver

civile immobilière Goussimo 2 (la SCI) ; que l'immeuble, qui n'avait pas obtenu le certificat de conformité, ayant fait l'objet d'un arrêté de péril, la SCI a assigné ACFF, aux droits de laquelle se trouve

Sur le deuxième moyen, pris en ses trois branches : Attendu que la société Sanofi Synthelabo fait encore le même grief à l'arrêt alors, selon le moyen : 1 / que lorsqu'une clause d'agrément trouve

Y..., alors, selon le moyen, que la réparation du préjudice doit être intégrale ; que la charge définitive d'un sinistre ne pèse sur l'assureur que dans la mesure où elle trouve sa cause dans le contrat

dispose qu'entrent en compte, pour la détermination des droits aux prestations de vieillesse, les périodes pendant lesquelles l'affilié à une société de secours minière pour le risque maladie s'est trouvé

B... s'est trouvé d'une part en incapacité totale temporaire du 29 juillet au 6 décembre 1988, puis du 16 janvier au 17 février 1990, et d'autre part en incapacité totale partielle de 50 % du 17 décembre

Y..., liquidateur, s'était trouvé dans l'impossibilité d'indiquer dans l'acte certaines énonciations prévues par l'article 12 de la loi du 29 juin 1935, que M.

calé quelques secondes avant d'atteindre le lieu où ils se trouvaient ; qu'en se bornant à affirmer, pour considérer que les consorts [G] n'avaient pas le statut de victimes, qu'ils ne s'étaient pas trouvés

L'arrêt énonce d'abord que le fait pour une personne de s'être trouvée à proximité du lieu d'un attentat et d'en avoir été le témoin, ne suffit pas, en soi, à lui conférer la qualité de victime. 11.

l'omission d'un seul vote pour en apprécier l'incidence sur le résultat et de n'avoir pas pris en considération le fait, allégué par un élu UFT suppléant, qu'environ 40 enveloppes du premier tour s'étaient trouvées

l'instruction de la plainte avec constitution de partie civile, n'étaient pas susceptiles de revêtir une qualification pénale quelconque, alors que, de ces faits, il ressort des éléments suffisants pour y trouver

jugement doit être prononcé par l'un des juges qui l'ont rendu ; qu'en l'espèce, l'arrêt ne met pas la Cour de Cassation en mesure de contrôler l'accomplissement de cette formalité substantielle et se trouve

déclaré irrecevable leurs appels d'un jugement rendu par le conseil de prud'hommes après jonction des instances qui les opposent à leur employeur, la société Yoplait Maine, aux droits de laquelle se trouve

régulièrement avec retard, qu'elle s'absentait sans justification, manquait d'assiduité aux cours théoriques et qu'elle s'était montrée insolente vis-à -vis de la gérante du magasin, et qu'ainsi se trouve

moyen, que les parents n'ont pas a priori de raisons d'éduquer spécialement un enfant de 8 ans sur la dangerosité du maniement des armes à feu, avec lesquelles il n'a normalement aucun risque de se trouver

à participer à une réunion, même concernant l'entreprise, organisée par un syndicat, alors, selon le moyen, que les missions des délégués du personnel nécessitent une information susceptible d'être trouvée