Celle, demeurant Les Vernes, Saint-Martin la Plaine à Rive-de-Gier (Loire), 46°) M. Diego ZM..., demeurant 2, chemin sous Paulat à Firminy (Loire), 47°) M. Michel ZP..., demeurant ..., 48°) M.

02 OCTOBRE 2025 ------------- DOSSIER : N° RG 25/01477 - N° Portalis DB2P-W-B7J-E24S L’AN DEUX MILLE VINGT CINQ ET LE DEUX OCTOBRE au palais de Justice, en notre cabinet, Nous, Léa JALLIFFIER-VERNE

Bruno Marcelin, magistrat honoraire juridictionnel GREFFIER : Mme Véronique Laurent-Vical, greffière, lors des débats et du prononcé de la décision DÉBATS : à l'audience publique du 19 avril

Madame [G] [O] née le 15 Janvier 1971 à [Localité 4] (38) de nationalité Française [Adresse 5] [Adresse 1] [Localité 3] Représentée par Me Charles SALIES, substitué sur l'audience par Me Emilie BRUM

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Madame Véronique SOULIER, Présidente de chambre Monsieur Fabrice DURAND, Président de chambre Madame Pascale

Emmanuel BREARD Greffier : Mme Véronique SAIGE ARRÊT : - contradictoire - prononcé publiquement par mise à disposition de l'arrêt au greffe de la cour, les parties en ayant été préalablement

Fabrice, avocat au barreau de PARIS, toque L 108 SAS PROXI DENTAL agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 3] [Localité 4] représentée par la SCP MONIN - D'AURIAC DE BRONS

25/00908 - N° Portalis DB2Q-W-B7J-F4H7 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION DEMANDERESSE Madame [C] [X] épouse [E] demeurant [Adresse 2] représentée par la SPE BRUMM

APPELANTE : Madame [S] [Y] née le 20 Avril 1962 à [Localité 1] (34) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 2] Représentée par Me Charles SALIES, substitué sur l'audience par Me Emilie BRUM

VINGT ET UN MAI DEUX MIL VINGT SIX ----------------------------------------------------------------------------------- Dans l'affaire opposant : SAS [D] FRANCE 16 rue du capitaine Nemo Pôle Jules Verne

Après rapport oral, l'affaire a été débattue le 4 septembre 2014, en audience publique, devant la Cour composée de : Mme Marie-Christine AIMAR, Présidente Mme Sylvie NEROT, Conseillère Mme Véronique

GREFFIER LORS DES DEBATS : Mme Nathalie LÉPEINGLE COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DELIBERE : Mme Véronique CORNILLE en a rendu compte à la cour composée en outre de : Mme Jocelyne RUBANTEL

Camenen, -les conclusions de Mme Janicot, rapporteure publique, -les observations de Me Rigal-Casta, pour Mme A et l'association Hélios et celles de Me Verdon, pour la société APRR.

  Karin BIRCH-LINDGREN             Bromma 31.

social est situé : [Adresse 7] [Localité 3] SUISSE SAS NOVARTIS PHARMA prise en la personne de ses représentants légaux [Adresse 1] [Localité 5] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS

(84) Poursuites et diligences de ses représentants légaux en exercice 7 Rue François 1er 84043 AVIGNON CEDEX 9 représenté par la SCP POMIES-RICHAUD-VAJOU, avoués à la Cour assisté de Me Jean-Pierre BROT

[Localité 6] (67) de nationalité Française [Adresse 1] [Localité 3] Représenté par Me Xavier LAFON de la SCP LAFON PORTES, avocat au barreau de BEZIERS, substitué sur l'audience par Me Emilie BRUM

CARACTÈRE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux Ayant son siège social : [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 2] représentée par la SCP MONIN ET D'AURIAC DE BRONS

APPELANTE Société BANK OF INDUSTRY AND MINE agissant poursuites et diligences en la personne de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 9] .IRAN représentée par la SCP SCP MONIN D AURIAC DE BRONS

plaidant FÉDÉRATION DES EMPLOYÉS ET CADRES CGT - FORCE OUVRIÈRE prise en la personne de son Président domicilié en cette qualité audit siège [Adresse 3] [Localité 2] représentée par Me Véronique