aux établissements contrôlés directement ou indirectement par une même personne et exploités sous une même enseigne commerciale lorsque la surface de vente cumulée de l'ensemble de ces établissements excède

D... et à la commune de Valbonne. Le 7 octobre 2025. La magistrate désignée, signé M. C...

La commune fait valoir qu'aucun des moyens de la requête n'est fondé.

RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 28 Mars 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 01 Février 2024 GROSSE : Le 28 mars 2024 à Me VAISON

Une somme de 13 585 euros a en outre été saisie sur son compte bancaire au profit de la commune de Valbonne.

Elle fait valoir que les moyens soulevés par Mme B ne sont pas fondés. Vu les autres pièces du dossier.

Article 3 : La présente ordonnance sera notifiée au ministre de l'intérieur et des outre-mer, à la commune de Vallon-Pont-d'Arc et à la SCI Avallones.

La requête a été communiquée à la commune de Valbonne qui n'a pas produit de mémoire en défense.

Mme C exerce les fonctions d'éducatrice de jeunes enfants à la crèche " Les Ecureuils ", située à Vaison la Romaine, au sein de la communauté de communes Vaison Ventoux.

de la commune de Valbonne Sophia-Antipolis une somme de 3 000 euros au titre de l’article L. 761-1 du code de justice administrative, afin que la commune de Valbonne Sophia-Antipolis notifie au tribunal

directeur de l’établissement public foncier de l’Ain a exercé le droit de préemption sur les parcelles cadastrées AB 85 et 89 situées au lieu-dit « Les Adams », sur le territoire de la commune de Bresse Vallons

Il ressort d'ailleurs d'une étude SOGREAH de 2008 que le vallon du Douard se situe en aléa fort compte tenu de la construction de la RN578 dans le talweg de ce vallon et de l'importance de la pente.

qui se situait au 143 rue du vallon des Auffes, à 50 mètres de distance.

de l’ASSOCIATION DE VALON / PONTIER DE VALON, avocats au barreau de MARSEILLE EXPOSE DU LITIGE M.

Contrairement à ce que soutient le service, il résulte de l’instruction que les travaux effectués dans cet ensemble immobilier, détaillés dans la facture F-210142 du 3 octobre 2021 de la société Valone

plus scolarisé depuis la rentrée scolaire 2023-2024, ce qui entraîne notamment des conséquences négatives sur son état de santé et sur son avenir ; - En outre, la scolarisation au sein du collège Vallon

Sur l'absence de mise hors de cause de la commune de Valbonne : 2.

La Source de Valbonne.

Le passage dont la suppression est demandée par la communauté de communes du Saint-Affricain, Roquefort, Sept Vallons n’excède pas le droit à la libre discussion et ne présente pas un caractère diffamatoire

de la Fontaine porte une atteinte excessive au caractère des lieux et à la qualité des paysages et du milieu naturel ; - la zone du Vallon de la Fontaine est inapte à la construction ; - le besoin