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AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-de-Marne, dont le siège est

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soc

61372388cd5801467740b043

Cassation

16 novembre 2000

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soc

61372353cd5801467740855d

Cassation

3 juin 1999

Leblanc, conseillers référendaires, M. Duplat, avocat général, M. Richard, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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soc

6137235acd58014677408a61

Cassation

25 novembre 1999

Petit, Liffran, Leblanc, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, M.

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Tribunal Administratif de MELUN

ORTA_2311532_20231107

Administratif

7 novembre 2023

B, représenté par Me Gateau Leblanc, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète du Val-de-Marne de lui délivrer un récépissé de sa demande de titre de séjour l'autorisant à travailler

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6137214ccd580146773f29c7

Cassation

6 décembre 1990

(Val-de-Marne), en cassation d'un jugement rendu le 24 octobre 1988 par le tribunal des affaires de sécurité sociale de Créteil, au profit de l'Union pour le recouvrement des cotisations de sécurité

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soc

613720f9cd580146773eff02

Cassation

18 mai 1989

Saules (Val de Marne), en cassation d'un jugement rendu le 26 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de Madame Y... Marie-Claire demeurant ...

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61372105cd580146773f0559

Cassation

18 mai 1989

(Val de Marne), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents

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soc

61372108cd580146773f06cb

Cassation

18 mai 1989

Valérie demeurant ... à Guéret -Creuse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars

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61372119cd580146773f0f81

Cassation

15 février 1990

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Hajjaj X..., demeurant HLM Sainte-Valérie, bâtiment D n° 234 à Cahors (Lot), en cassation d'une décision

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Cour d'Appel

6253cd4bbd3db21cbdd92d9a

Appel

21 janvier 2016

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la Cour, composée de : Madame Bernadette VAN RUYMBEKE, présidente Madame Marie-Ange SENTUCQ, conseillère Monsieur Luc LEBLANC, conseiller

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soc

6137218acd580146773f49f8

Cassation

5 décembre 1991

Leblanc, conseiller rapporteur, MM. Chazelet, Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mmes Bignon, Chaussade, conseillers référendaires, M. Parlange, avocat général, M.

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ECLI:FR:CCASS:2026:CR00371

Cassation

17 février 2026

Leblanc, Charmoillaux, Rouvière, conseillers référendaires, Mme Gulphe-Berbain, avocate générale, et M.

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Pôle 6 - Chambre 12

6163f128fb73a9295bca64fd

Appel

25 mars 2010

Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 18 Décembre 2008 par le Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de CRETEIL RG n° 08-00148CR APPELANTE CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL

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soc

61372373cd58014677409f5b

Cassation

27 janvier 2000

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CAA

Juge des référés

ORCA_25PA00201_20250331

Admin. Appel

31 mars 2025

préfète du Val-de-Marne du 17 avril 2024.

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soc

61372178cd580146773f4073

Cassation

24 octobre 1991

(Val-d'Oise), défenderesse à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 11 juillet 1991, où étaient présents

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soc

613720f5cd580146773efd14

Cassation

18 mai 1989

(Val d'Oise), en cassation d'un jugement rendu le 3 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Saint-Germain en Laye, au profit de la société anonyme IP 78-92-95, dont le siège social est ... à Saint-Germain

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soc

613720fbcd580146773effe9

Cassation

18 mai 1989

(Val d'Oise), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 30 mars 1989, où étaient présents : M

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61372104cd580146773f04b3

Cassation

18 mai 1989

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par La société à responsabilité limitée FRANCE CIRCUITS, dont le siège social est ... sur Seine (Val

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