--==o0§0o==-- DEMANDEUR Monsieur [N] [H] [S] [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant, DÉFENDERESSE Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 2] rep

Didier X..., demeurant ..., Centre de Cure, 95570 Bouffemont, 2°/ de la Caisse primaire d'assurance maladie (CPAM) du Val-d'Oise, dont le siège est ..., 3°/ de la Caisse régionale d'assurance maladie

Sur le rapport de Mme Dudit, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bouzidi et Bouhanna, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

maladie du Val-de-Marne à lui verser la somme de 8.000 euros à titre de provision ad litem ;   -    Condamner solidairement la société BONNEUIL EXPLOITATION, la société ALLIANZ IARD, la société MACIF

Sur le rapport de Mme Palle, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val de Marne, de Me Brouchot, avocat de Mme

(l'assuré), un appel de cotisations au titre de la cotisation subsidiaire maladie due, pour l'année 2016, dans le cadre de la mise en oeuvre de la protection universelle maladie (la PUMA), en remplacement

X... qui était au service de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne où il exerçait en dernier lieu les fonctions de sous-directeur chargé du département des ressources humaines, a été mis

, toque : PC 17 INTIMÉE (appelante dans le dossier RG 18/01379) CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE [Adresse 2] [Adresse 2] représentée par M.

(l'assuré) a sollicité à cette date une prolongation de l'arrêt de travail auprès d'un médecin libéral ; que la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne (la caisse) lui ayant refusé le versement

primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne et de la caisse primaire d'assurance maladie de la Nièvre, de la SARL Cabinet Munier-Apaire, avocat de la société Polyclinique Sainte-Marguerite-clinique Paul

) du Val-d'Oise, dont le siège est 2e CA, service AT, centre 765, ... à Fosses (Val-d'Oise), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

4], a formé le pourvoi n° E 22-11.500 contre l'arrêt rendu le 18 novembre 2021 par la cour d'appel de Paris (pôle 4, chambre 11), dans le litige l'opposant : 1°/ à la caisse primaire d'assurance maladie

N... n'auraient pas dues être prises en charge sans l'avis d'un comité régional de reconnaissance des maladies professionnelles. la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne soutient en sens

: K0098 DEFENDERESSE CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL-DE-MARNE Pôle des affaires juridiques - Service contentieux [Localité 3] Dispensée de comparaître *** L’affaire a été débattue

Pédron, conseiller, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, de la SCP Marlange et de La Burgade, avocat de Mme [H]

Leblanc, conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de la société [2], de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie du Val-de-Marne, et

saisi la commission d'accès aux documents administratifs, par courrier enregistré à son secrétariat le 15 décembre 2015, à la suite du refus opposé par le directeur de la Caisse primaire d'assurance maladie

X... a été engagé le 2 avril 1998, en qualité de cuisinier, par la société Domaine du Val ; que faisant valoir que l'employeur lui avait interdit l'accès à l'établissement le 3 septembre 1998 au terme