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1 261 résultats pour « Valérie Nicod »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

6137210fcd580146773f0a6c

Cassation

13 décembre 1989

13 décembre 1989

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) Monsieur David Y... ou NEDJAR, 2°) Madame Nicole X...

Source officielle

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Annonces BODACC1 résultat

Journal officiel
Modifications diverses

NICODEMO, Valérie, Sandrine

SIREN 410521314GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'AGEN

14/01/2015

Voir →

CC

comm

61372284cd580146773fdf4b

Cassation

12 décembre 1995

12 décembre 1995

suivant : Sur le pourvoi formé par Le trésorier payeur général du Gard, domicilié ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1993 par la cour d'appel de Nîmes (1re chambre), au profit de Mlle Valérie

Source officielle
CC

comm

613722aecd580146774000b5

Cassation

1 octobre 1996

1 octobre 1996

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse d'épargne Centre Val-de-Loire, venant aux

Source officielle
CC

comm

61372250cd580146773fbf58

Cassation

8 novembre 1994

8 novembre 1994

B..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 2 ) Mme Rosalia E... X... B..., née A..., demeurant ... à Champigny-sur-Marne (Val-de-Marne), 3 ) M.

Source officielle
CC

soc

61372224cd580146773fa951

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

(Hauts-de- Seine), 5 / de Mme Nicole G..., demeurant ..., 6 / de M. Michel L..., demeurant ... (Morbihan), 7 / de M.

Source officielle
CA

Chambre 8

62760c6e593736057d78a992

Appel

26 avril 2022

26 avril 2022

aux parties le 26 avril 2022 Le greffier, RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE COLMAR ORDONNANCE DU 26 AVRIL 2022 Audience tenue par Mme Nicole

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c8f2bd3db21cbdd86c57

Appel

11 mai 2004

11 mai 2004

VALERIE Aide juridictionnelle RG N : 02/00958 - Y...

Source officielle
CC

civ2

ésisté de son pourvoi en tant que dirigéc/Mme X

61372175cd580146773f3e84

Cassation

20 février 1991

20 février 1991

Abel X..., demeurant à Val Veat, ... 1950 (Belgique), et actuellement au château d'Ailleville (Aube), à Bar-sur-Aube, en cassation d'un arrêt rendu le 27 février 1989 par la cour d'appel de Reims (chambre

Source officielle
CC

civ1

6137214acd580146773f28e8

Cassation

3 janvier 1991

3 janvier 1991

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y... née A..., demeurant ...

Source officielle
CC

civ2

613720eccd580146773ef837

Cassation

11 janvier 1989

11 janvier 1989

(Val-de-Marne), en cassation d'un arrêt rendu le 11 mai 1987 par la cour d'appel de Paris (7ème chambre, section A), au profit de : 1°/ Monsieur Samuel A..., voyageur, représentant, placier ; 2°/

Source officielle
CC

civ1

61372128cd580146773f176a

Cassation

10 janvier 1990

10 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole Y... née A..., demeurant ...

Source officielle
CC

comm

61372282cd580146773fdd8f

Cassation

27 juin 1995

27 juin 1995

COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Denise, Yvette, Renée X..., née Y..., demeurant ..., Le Perreux-sur-Marne (Val-de-Marne

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CC

comm

6137225bcd580146773fc4b9

Cassation

3 mai 1995

3 mai 1995

(Val-de-Marne), II.

Source officielle
CC

civ1

613721a1cd580146773f5649

Cassation

7 avril 1992

7 avril 1992

Guy C..., demeurant Les Orangers, ... à Saint-Raphaël (Var), 2°) M. Didier C..., demeurant ... à L'Ha -Les-Roses (Val-de-Marne), 3°) Mme X...

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CA

Chambre Commerciale

68df589c5835300816d815e4

Appel

2 octobre 2025

2 octobre 2025

NICOUX [S] Représentant : Me Anne-marie TEYSSIER de la SELARL BONNET - EYMARD-NAVARRO - TEYSSIER, avocat au barreau de HAUTE-LOIRE APPELANTE Mme [V] [R] Représentant : Me Charlotte BLAIZIN, avocat

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TA

Tribunal Administratif de Lyon

DTA_2602863_20260304

Administratif

4 mars 2026

4 mars 2026

L'expertise demandée par la commune de Vals-les-Bains entre dans le champ d'application des dispositions citées ci-dessus.

Source officielle
CC

comm

61372115cd580146773f0d6a

Cassation

16 janvier 1990

16 janvier 1990

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Monsieur Gilles X..., demeurant à Meriel (Val-d'Oise

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CC

comm

61372128cd580146773f1768

Cassation

5 décembre 1989

5 décembre 1989

Nicot, rapporteur, M. Hatoux, conseiller, M. Raynaud, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Nicot, les observations de Me Boullez, avocat de M.

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CC

comm

613720b6cd580146773edc8b

Cassation

18 octobre 1988

18 octobre 1988

Nicot, rapporteur, MM. D..., X..., Y..., C..., E..., F..., A... B..., M. Plantard, conseillers, MM. Z..., Le Dauphin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

comm

613721a8cd580146773f5c0b

Cassation

14 avril 1992

14 avril 1992

Nicot, conseiller rapporteur, M. C..., Mme F..., MM. A..., B..., X..., E... Z..., MM. Lassalle, Tricot, conseillers, MM. D..., Rémery, conseillers référendaires, M.

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