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35 227 résultats pour « Valérie VORS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

5ème Chambre

6a02b63acdc6046d4770b3eb

Appel

29 avril 2026

29 avril 2026

L'affaire a été appelée devant le tribunal de commerce de Val-de-Briey et la SARL Entreprise [B] est intervenue volontairement à la procédure.

Source officielle

Page 8 sur 1762

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00409

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

ça continue que je n'arrive pas à me retenir à vous taper dessus, je vais vous tuer, je vais vous tuer à petit feu » ou encore « avec ta fille, tu vas creve[r] à Troyes » ; que les gendarmes avaient précisé

Source officielle
CC

cr

6137263ccd58014677424005

Cassation

2 février 2005

2 février 2005

défection est à rapprocher de la remarque de l'expert pour qui l'incendiaire a certainement été brûlé aux mains (s'il n'avait pas de gants) et, éventuellement, a dû se griller les cils et les cheveux, voire

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300241

Cassation

9 mars 2022

9 mars 2022

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 8 septembre 2020), le 12 avril 2010, la Fédération interdépartementale des chasseurs de l'Essonne, du Val d'Oise et des Yvelines (la FICEVY), propriétaire d'une maison

Source officielle
TJ

CTX PROTECTION SOCIALE

69dd4847cdc6046d47202319

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

ZEROUALI, avocat au barreau de PARIS LISTE PARTIE(S) INTERVENANTE(S) Caisse Primaire d’Assurance Maladie du Val d’Oise [Adresse 3] [Adresse 4] [Localité 3] rep/assistant : M.

Source officielle
CE

3 / 5 SSR

CETAT:CETATEXT000007982268

Admin. suprême

11 mars 1998

11 mars 1998

Vu la requête enregistrée le 23 mai 1995 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée par le SYNDICAT D'AGGLOMERATION NOUVELLE DE MARNE-LA-VALLEE - VAL MAUBUEE dont le siège est ..., représenté

Source officielle
TJ

TPX DE GONESSE

6a0e1e05cdc6046d475be8d7

T. Judiciaire

20 mai 2026

20 mai 2026

, le jugement suivant a été rendu : ENTRE Société FONCIERE RU 01/2012 [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Maître Gaëlle LE DEUN de la SELARL LE NAIR-BOUYER ET ASSOCIES, avocats au barreau de VAL

Source officielle
CC

comm

61372460cd58014677414fc4

Cassation

31 mai 2005

31 mai 2005

DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Metz, 14 mai 2003), que la Caisse de Crédit mutuel Val-de-Sarre

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00010

Cassation

27 février 2018

27 février 2018

Mais j 'vais devenir maire comme Christian X..., Christian X..., Chi-chri-Christian X...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO01034

Cassation

22 septembre 2021

22 septembre 2021

Sur le rapport de Mme Ott, conseiller, les observations de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de Mme [M], de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de l'association Mission locale du Val-d'Oise

Source officielle
CC

civ3

613723d7cd5801467740ee27

Cassation

19 décembre 2001

19 décembre 2001

pouvait plus s'exercer telle que prévue dans les titres de propriété du fonds servant et de le débouter de ses demandes tendant au rétablissement de la situation antérieure aux travaux d'aménagement du Val

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2019:CR02527

Cassation

11 décembre 2019

11 décembre 2019

Pendant l'exécution de cette mesure, à la suite de faits commis, le 26 mai 2012, de tentative de vol avec arme en récidive, tentative d'arrestation, enlèvement, détention ou séquestration arbitraire en

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO00547

Cassation

3 avril 2019

3 avril 2019

T... la résiliation de son contrat de travail ; que par ordonnance du 14 avril 2016, le tribunal administratif de Versailles a ordonné la suspension de l'arrêté du préfet du Val-de-Marne en date du 23

Source officielle
CE

6 SS

CETAT:CETATEXT000007837663

Admin. suprême

16 septembre 1994

16 septembre 1994

ayant son siège social à Mussey-Val d'Ornain (Meuse) ; l'ASSOCIATION DE CHASSE DES TROIS VALLEES demande que la cour : 1°) annule un jugement en date du 15 décembre 1992 par lequel le tribunal administratif

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01498

Cassation

27 juin 2017

27 juin 2017

vers l'intérieur des îles ; qu'ainsi la voie litigieuse traversant la terre Hinano, constituant une partie de la voie dite "route traversière remontant la vallée de la Papeno d'un côté et la vallée de

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TCOM

Chambre 06

69f3d7dacdc6046d47258ce0

Commerce

1 septembre 2025

1 septembre 2025

Ministère Public, Attendu que par requête déposée au Greffe le 11 août 2025, la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [D] [N] es-qualités de Liquidateur de SARL [X]- [E] sollicite du Tribunal de voir

Source officielle
CC

civ2

61372662cd58014677425288

Cassation

24 juin 1998

24 juin 1998

X..., a été déposée pour les élections au renouvellement des membres du conseil d'administration de la caisse Organic vallée du Rhône-Loire; que le président de cette caisse a saisi le tribunal d'instance

Source officielle
CA

Pôle 1 - Chambre 8

6a1a728ccdc6046d47745dde

Appel

29 mai 2026

29 mai 2026

acte du 29 juillet 2025, l'EPA de la Masse des douanes a fait assigner Mme [E] [N] devant le juge des contentieux de la protection du tribunal judiciaire de Créteil, statuant en référé, aux fins de voir

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2020:CO00003

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Poulet-Odent, avocat des sociétés Cantimpré et La Vallée, de la SCP Boré, Salve de Bruneton et Mégret, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

6079d3da9ba5988459c599ad

Cassation

3 octobre 2006

3 octobre 2006

X... a fait assigner la Communauté de communes de la Vallée de l'Esteron (la communauté de communes) devant le tribunal d'instance afin de voir juger qu'il n'était pas tenu au paiement de la redevance

Source officielle