non comparant Et : SELARL LGA, en la personne de Me [G] [Q] [Adresse 2], liquidateur Comparant en personne COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 22/01/2026 PRESIDENT : Valéran

la personne de Me [K] [C] [Adresse 1], liquidateur Représenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 PRESIDENT : Valéran

X..., ancien salarié de la société Valerian (l'employeur) de 1974 à 2007, a déclaré, le 14 décembre 2009, au titre du tableau n° 30 bis des maladies professionnelles, une affection qui a fait l'objet d'un

COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE DES URGENCES COPIES EXECUTOIRES + EXPÉDITIONS : Me Christine VAZEREAU ARRÊT du : 03 JUIN 2026 n° : N° RG 24/02650 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HCM4 DÉCISION

Elle soutient que : - la société Next Automobile a été créée en 2008 et a déménagé en 2010 au 120, chemin du Blois à Valergues, soit 5 ans après la déclaration d'utilité publique ; - au moment de

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l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de l'Hérault, domicilié [...] , 2°/ à la commune de Valergues

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l'expropriation du département de l'Hérault siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, dans le litige les opposant : 1°/ au préfet de l'Hérault, domicilié [...] , 2°/ à la commune de Valergues

l'expropriation du département de l'Hérault, siégeant au tribunal de grande instance de Montpellier, dans le litige l'opposant : 1°/ au préfet de l'Hérault, domicilié [...] , 2°/ à la commune de Valergues

Représentant : Me Robert VALERIUS de la SCP CHEVRY-VALERIUS, avocat au barreau de GUADELOUPE/ST MARTIN/ST BART (bénéficie d'une aide juridictionnelle Totale numéro 2016/001979 du 23/01/2017 accordée par

Sama C..., demeurant Résidence La Sévigne, Bâtiment D.10 à Valréas (Vaucluse), 2°/ le syndicat CGT du Livre de Valréas, Z...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme Entreprise Valerian, dont le siège social est à Courthezon (Vaucluse), en cassation d'un

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C et l'arrêté du 12 août 2020 portant permis de construire modificatif ; 4°) de mettre à la charge solidaire de la commune de Valréas et de M.

Valeriu X..., ; M.

Localité 1], mandataire judiciaire Représenté par Me Romain RABUSSEAU, en vertu d'un pouvoir COMPOSITION DU TRIBUNAL : Lors des débats en Chambre du Conseil du 08/01/2026 : Débats à juge unique : Valéran