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10 169 résultats pour « Vargues »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100433

Cassation

11 avril 2018

11 avril 2018

Y... est aléatoire et que l'assignation délivrée à Mme A... a été retournée par l'huissier de justice avec la mention « adresse vague et inconnue » ; Qu'en statuant ainsi, alors que la demande en nullité

Source officielle

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CA

Avis

CADA:20172185

Appel

21 juillet 2017

21 juillet 2017

d'agglomération de la vallée de Montmorency à sa demande de communication des rapports annuels d'activité relatifs à la délégation de service public portant sur l'exploitation de l'espace nautique « La Vague

Source officielle
CC

soc

613722afcd580146774001f4

Cassation

4 juin 1996

4 juin 1996

établir l'étendue de la garantie concédée, la cour d'appel a privé sa décision de base légale au regard des articles 1315 et 1353 du Code civil ; alors, d'autre part, que chaque fois qu'un écrit est vague

Source officielle
CC

cr

61372671cd580146774259be

Cassation

29 octobre 1996

29 octobre 1996

résulte de l'arrêt attaqué qu'a été régulièrement versée au dossier de l'instruction la copie d'un procès-verbal dressé le 9 mai 1991 par la Direction nationale des enquêtes fiscales contre Catherine de Varga

Source officielle
CC

civ3

6137233fcd58014677407511

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

M..., l'arrêt retient que les actes produits par les consorts J... sont très vagues, que la superficie indiquée dans le titre de propriété de M.

Source officielle
CC

cr

6137254ccd5801467741c948

Cassation

30 septembre 1991

30 septembre 1991

prétendu trafic de haschich, seule la prévention d'infraction à la législation sur les stupéfiants pouvait être retenue à l'encontre du prévenu ; "alors enfin qu'en se bornant à adopter les motifs vagues

Source officielle
CC

cr

613725f9cd58014677421fb9

Cassation

19 décembre 2000

19 décembre 2000

Y... indique de façon vague qu'en sa qualité de mécanicien, il intervenait à la demande des chauffeurs ou faisait la démonstration au nouveau chauffeur, ce que confirme Jean-Baptiste Z... ; il résulte

Source officielle
CC

cr

6137256acd5801467741d85c

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

devait être relaxé pour le surplus de la poursuite, sans caractériser de manière précise les circonstances de cette seule et unique infraction retenue ; qu'en statuant ainsi, par des motifs à la fois vagues

Source officielle
CC

soc

61372336cd58014677406dec

Cassation

3 mars 1999

3 mars 1999

que le licenciement avait une cause réelle et sérieuse, alors, selon le moyen, d'une part, que la lettre de licenciement doit être motivée ; que l'énonciation dans la lettre de licenciement de motifs vagues

Source officielle
CC

soc

613721c0cd580146773f6dbd

Cassation

5 novembre 1992

5 novembre 1992

au cours duquel elle s'était opposée à une de ses collègues sur la date de départ en congés, faits qui n'étaient pas précisément invoqués dans la lettre de licenciement qui n'énonçait que des motifs vagues

Source officielle
CC

soc

61372302cd5801467740451b

Cassation

27 janvier 1998

27 janvier 1998

L. 122-14.2 et L. 122-14.3 du Code du travail en caractérisant l'absence de cause réelle et sérieuse du licenciement par l'existence d'une insuffisance de motivation ou l'énonciation de motifs trop vagues

Source officielle
CC

soc

61372203cd580146773f97c9

Cassation

4 novembre 1993

4 novembre 1993

se trouvait du fait de l'agrandissement du supermarché, et en déclarant que les attestations qu'il avait produites sur les manquants dans le rayon textile au jour de l'ouverture du magasin, étaient vagues

Source officielle
CC

civ2

613722a7cd580146773ffa86

Cassation

20 juin 1996

20 juin 1996

-Y... aux torts du mari alors que, selon le moyen, en se déterminant par des motifs vagues généraux et imprécis, sans aucune analyse des attestations produites, la cour d'appel a privé sa décision de base

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00980

Cassation

16 juin 2026

16 juin 2026

prévu par la loi, et expliquer en quoi les difficultés d'audiencement invoquées constituent des circonstances insurmontables qui ont empêché d'y parvenir ; qu'en se bornant à relever, par des motifs vagues

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR03450

Cassation

23 janvier 2018

23 janvier 2018

que toutefois, ce seul fait ne pouvait caractériser le délit reproché, lequel nécessitait des agissements répétés et de nature répréhensible ; que ceux-ci ne pouvaient s'inférer des déclarations trop vagues

Source officielle
CA

9ème Ch Sécurité Sociale

64534d0137f394d0f8f666ee

Appel

3 mai 2023

3 mai 2023

en plus 15 - Déviation en valgus en plus 10 Limitation des mouvements de la cheville

Source officielle
CA

Chambre Sociale

67134c08208351cec6586757

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

en plus 15 - Déviation en valgus en plus 10 Limitation des mouvements de la cheville

Source officielle
CC

cr

613725e8cd580146774217a3

Cassation

25 juillet 2001

25 juillet 2001

individus ont été interpellés le 3 janvier 2001 à 22 heures 50 et conduits au commissariat de police de Biarritz où ils ont été retenus pour les besoins de l'enquête ; que la victime n'a pu donner qu'une vague

Source officielle
CC

cr

613726a3cd5801467742742e

Cassation

13 mars 2007

13 mars 2007

"aux motifs que l'étude des circonstances de l'événement réalisée par l'expert A... permet de reconstituer après avoir étudié et éliminé tous les autres facteurs qui auraient pu intervenir, que des vagues

Source officielle
CC

soc

613723c3cd5801467740dde1

Cassation

26 septembre 2001

26 septembre 2001

motivé le 31 mars 1995 sa convocation à un entretien au cours duquel les explications qu'il avait données pour se justifier n'avaient pas été probantes ; qu'en se fondant elle-même sur ces motifs, trop vagues

Source officielle