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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TJ

Juge libertés & détention

69d80c6ecdc6046d47b07fe9

T. Judiciaire

9 avril 2026

9 avril 2026

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 09 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Source officielle

Page 8 sur 2001

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TJ

Juge libertés & détention

67082a4189f19e8c50fa4192

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

67082a4289f19e8c50fa41aa

T. Judiciaire

10 octobre 2024

10 octobre 2024

NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION DU 10 Octobre 2024 ____________________________________ Juge des libertés et de la détention : Stéphane VAUTIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6786c80cdf5b5c7d10ca83ca

T. Judiciaire

14 janvier 2025

14 janvier 2025

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 14 Janvier 2025 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aed8cdc6046d479bf98d

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0f6a8fcdc6046d477d8402

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aec4cdc6046d479bf80f

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc27cdc6046d473ae4fb

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Source officielle
TJ

1ère CHAMBRE

69d7f33ccdc6046d47aea257

T. Judiciaire

3 avril 2026

3 avril 2026

[H] [I] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Maître Laure VAUTIER, avocat au barreau de DAX Rep/assistant : Maître Corinne ARDOUIN, avocat au barreau de PARIS Mme [L] [J] [Adresse 1] [Localité 2]

Source officielle
CA

Chambre civile 1-2

67f5ff1be523525b14ffd98e

Appel

8 avril 2025

8 avril 2025

11 Mars 2025 par la Cour d'Appel de VERSAILLES N° Chambre : N° Section : N° RG : 23/8402 Expéditions exécutoires Copies délivrées le : 08.04.25 à : Me Cindy FOUTEL Me Stéphanie VAUTTIER

Source officielle
CC

civ2

61372325cd58014677405fdc

Cassation

19 novembre 1998

19 novembre 1998

Boulay, président, Mme Maillot, conseiller, Mme Valtin, conseiller", puis deux interlignes plus bas, "Assistée de Mme Vachon, greffier" ; Qu'il ressort de ces énonciations que le greffier a assisté

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2023:140

CJUE

2 mars 2023

2 mars 2023

#IH tegen MÁV-START Vasúti Személyszállító Zrt.#Verzoek van de Miskolci Törvényszék om een prejudiciële beslissing.

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d56224cdc6046d4771477a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d56244cdc6046d47714b4a

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69d56250cdc6046d47714c6c

T. Judiciaire

7 avril 2026

7 avril 2026

PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 07 Avril 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

69799ba3cdc6046d47efb9ba

T. Judiciaire

13 janvier 2026

13 janvier 2026

DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 13 Janvier 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0f6aa0cdc6046d477d854e

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

DE PÉRIL IMMINENT MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 21 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a10aecacdc6046d479bf8a7

T. Judiciaire

22 mai 2026

22 mai 2026

A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 22 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc24cdc6046d473ae4d1

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

Source officielle
TJ

Juge libertés & détention

6a0cbc2acdc6046d473ae54b

T. Judiciaire

19 mai 2026

19 mai 2026

A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU 19 Mai 2026 ____________________________________ Juge : Stéphane VAUTIER

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