ARRET N° [H] VAZQUEZ VAZQUEZ [C] [C] [U] [U] [H] [N] [N] [O] [O] S.A.R.L. LE GITE DU VIEUX MOULIN S.A.R.L. STRAWBERRY FIELDS S.A.R.L. LE CREPUSCULE S.A.R.L. TENDO S.A.R.L.

. # Rinvio pregiudiziale - Artt. 5, 30, 36, 55, 62, 85 e 86 del Trattato CEE - Direttiva 77/143/CEE - Controllo tecnico dei veicoli a motore e dei loro rimorchi - Normativa nazionale che favorisce l'esecuzione

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL EUROTECH [Adresse 1] RCS B 953986924 (2023B00588) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

une procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Sté [B] [O] [Adresse 1] RCS B 853965945 (2019B00789) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Sté MOGAD'OR [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 914397690 (2022B00564) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SARL PERIGOEUFS BIO [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 832422448 (2021B00508) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société HGS CONSTRUCTIONS [Adresse 1] RCS B 894895077 (2021B00269) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : SPEEDWISH [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 920384989 (2022B00917) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société CUCUAT [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] RCS B 811630318 (2015B00387) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société MISTRAL 1 [Adresse 1] RCS B 899885305 (2021B00546) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de : Madame [C] [J] [G] [P] [Adresse 1] [Localité 1] RCS A 885396465 (2024A01149) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

Met hors de cause le syndicat des copropriétaires de la résidence La Verpillière, les sociétés Sélectinvest III et Sélectinvest IV ; Sur le premier moyen : Vu l'article 555 du nouveau Code de procédure

Par un mémoire en défense enregistré le 23 décembre 2025, le maire de la commune de la Verpillière conclut au non-lieu à statuer, les titres exécutoires ayant été annulés.

B A, représenté par Me Airault Vaquez, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 10 février 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé

B..., représenté par Me Airault Vaquez, demande au Tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du 5 décembre 2024 par lequel le préfet de la Nièvre l’a obligé à quitter le territoire français dans un délai de

A C, représenté par Me Airault Vaquez, avocate, demande au tribunal : 1°) de l'admettre au bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 26 mars 2025 par lequel le préfet

Par un arrêté du 17 mars 2022, le maire de la commune de La Verpillière a délivré le permis de construire sollicité à la SARL Promobat.

règles de la liquidation judiciaire simplifiée à l'encontre de la : Société 2I ELEC PRO [Adresse 1] RCS B 811184282 (2015B00287) ATTENDU que le tribunal a nommé : Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ

une procédure de redressement judiciaire, au bénéfice de la société NIRIDAN, a désigné Monsieur [T] [M] comme étant le représentant légal, Maître [A] [Y], comme mandataire judiciaire, Monsieur José VASQUEZ

simplifiée à l'encontre de la : Société HGS ENGINEERING INTERNATIONAL [Adresse 1] [Localité 1] RCS B 893904292 (2021B00140) ATTENDU que le tribunal a nommé : * Juge-Commissaire : Monsieur José VASQUEZ