FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société ADF Efna, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation le 9 novembre 1995 par la cour d'appel de Versailles

(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 13 mai 1991 par la cour d'appel de Versailles (3e chambre civile), au profit de 1°/ de M. le receveur principal des impôts de Vanves, domicilié ...

société Thyssenkrupp Materials Belgium, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1] (Belgique), a formé le pourvoi n° R 22-12.062 contre l'arrêt rendu le 18 octobre 2021 par la cour d'appel de Versailles

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 10 juin 2021), le 20 novembre 2018, M.

X... fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué (Versailles, 22 septembre 2004) d'avoir ordonné son expulsion ; Attendu qu'ayant relevé que M.

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 59B 12e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 23 JANVIER 2020 N° RG 18/06435 - N° Portalis DBV3-V-B7C-SUWA AFFAIRE : SAS DYNAMIQUE HOTELS

COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 78F 16e chambre ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 15 NOVEMBRE 2018 N° RG 17/03511 - N°

: Me Martine DUPUIS, avocat au barreau de VERSAILLES, Me Elisa GUEILHERS, avocat au barreau de VERSAILLES RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS LE TRENTE AVRIL DEUX MILLE VINGT

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Martine Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 11 décembre 1995 par la cour d'appel de Versailles

CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Sylviane X... épouse Y..., demeurant ..., en cassation de l'arrêt n° 733 rendu le 15 octobre 1997 par la cour d'appel de Versailles

Claude X..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Versailles (7e chambre des mineurs), au profit de M. le Procureur général près la cour d'appel de Versailles, défendeur

Parfait X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 14 octobre 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit de la société Tintignac, société anonyme, dont le siège est ...,

COUR D'APPEL DE VERSAILLES 21e chambre Renvoi après cassation ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 28 NOVEMBRE 2019 N° R 18/02196 AFFAIRE : [Z] [D] C/ SA GROUPAMA devenue la Caisse

Par déclaration du 10 mai 2016, la salariée a réitéré son appel devant la cour d'appel de Versailles, compétente. 4.

formé par la société anonyme Blanchisserie teinturerie de Croissy (BTC), dont le siège social est à Chatou (Yvelines), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 février 1992 par la cour d'appel de Versailles

, de la rupture de son contrat de travail aux torts de son employeur, la société Action Gérance, venant aux droits de la société Villegia ; Attendu que le salarié fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles

Les demandes de mainlevée des saisies-contrefaçon présentées par la société Masternaut ont été rejetées, par arrêt de la cour d'appel de Versailles du 7 juillet 2016.

le pourvoi formé par la société Les Plaideurs, société à responsabilité limitée, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 17 novembre 1993 par le tribunal de grande instance de Versailles

Direction de la réglementation et des libertés publiques, Bureau de l'état civil et des étrangers, ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 26 août 1996 par le premier président de la cour d'appel de Versailles

l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Leroc, société anonyme, dont le siège est ..., 93200 Saint Denis, en cassation d'un arrêt rendu le 27 septembre 1994 par cour d'appel de Versailles