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11 789 résultats pour « Villard »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

comm

61372342cd58014677407779

Cassation

9 février 1999

9 février 1999

d'entreprise de l'Agence générale d'information, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1996 par la cour d'appel de Grenoble (1re chambre civile), au profit de la commune de Villard-de-Lans

Source officielle

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CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2022:C300064

Cassation

19 janvier 2022

19 janvier 2022

administratif, de l'arrêté du préfet de la Haute Savoie en date du 13 février 2020 ayant déclaré d'utilité publique les acquisitions de terrains et les travaux nécessaires à l'aménagement du parking de centre-village

Source officielle
CC

civ3

ECLI:FR:CCASS:2021:C300769

Cassation

10 novembre 2021

10 novembre 2021

Ils ont souscrit des prêts auprès de la société caisse régionale de Crédit agricole mutuel d'Ille-et-Vilaine (le Crédit agricole). 5.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2024:CR00152

Cassation

13 février 2024

13 février 2024

[L] le retrait du tweet suivant, publié le 31 juillet 2018 sur le compte twitter @sebastiendurand, « Le maire du village où nous avons acheté un terrain - Je ne signerai pas le permis de construire Les

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR01583

Cassation

26 juin 2018

26 juin 2018

société Covi, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, chambre 4-11, en date du 29 juin 2017, qui, pour tromperies sur les qualités substantielles et les contrôles effectués relativement à des viandes

Source officielle
CC

cr

IS, en date du 7 juillet 1993, qui, dans l'information suiviec/Michel MAUCO et autres des chefs d'abus de biens sociaux

6137258bcd5801467741ea9b

Cassation

29 mars 1994

29 mars 1994

d'abus de pouvoirs et de biens sociaux, de faux et usage de faux, et de recel, requalifiée en abus de biens sociaux ; "aux motifs que, le 31 mars 1988, un protocole d'accord a été conclu entre la SA Villa

Source officielle
CC

civ1

613722bdcd58014677400de0

Cassation

3 décembre 1996

3 décembre 1996

Renard-Payen, conseiller, les observations de la SCP Nicolay et de Lanouvelle, avocat du Centre chirurgical de soins de la Défense "Villa Medicis", de Me Le Prado, avocat de M.

Source officielle
CC

civ3

613722b3cd580146774004ee

Cassation

26 juin 1996

26 juin 1996

Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller Aydalot, les observations de la SCP Lesourd et Baudin, avocat de la société Franco suisse bâtiment et de la société civile immobilière Villa

Source officielle
CC

cr

6137269bcd58014677426fd4

Cassation

23 janvier 2007

23 janvier 2007

Ils bénéficiaient en contrepartie d'avantages personnels : construction de villas, travaux divers, argent liquide " et, en dernier lieu, "depuis bientôt vingt ans, André A... occupe une position clé

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2022:CO00436

Cassation

29 juin 2022

29 juin 2022

Selon l'arrêt attaqué (Papeete, 24 octobre 2019), le 31 mai 2011, la société La Villa des sens, exploitant un restaurant au sein du complexe hôtelier Legends Resort, a confié à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2022:C100138

Cassation

9 février 2022

9 février 2022

[X] avait "profité de la villa pendant plusieurs années, cette circonstance n'excl(uait) pas la possibilité d'une indemnisation pour sa participation à la construction, ce d'autant que cette villa constituait

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CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2026:CO00107

Cassation

4 mars 2026

4 mars 2026

[G] [T], agissant en qualité de commissaire à l'exécution du plan, représentant les créanciers de la société Vicart, domicilié [Adresse 1] - Polynésie Française, a formé le pourvoi n° M 24-21.933 contre

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02022

Cassation

14 septembre 2017

14 septembre 2017

Y... , Z..., F..., I... et J... ont été embauchés par la société Proservia en qualité d'ouvriers, chargés de travaux de façonnage de viandes, et exclusivement affectés sur le site de la société Charal

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soc

613721fccd580146773f9420

Cassation

27 janvier 1994

27 janvier 1994

leur travail de désossage dans les locaux de la société, en utilisant le gros matériel de celle-ci et selon des horaires délimités par elle, en contrepartie d'une rémunération fixée au kilogramme de viande

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civ1

6137245ccd58014677414dcb

Cassation

28 octobre 2003

28 octobre 2003

X... et Mme Y... se sont mariés en 1973 sous le régime de la communauté universelle, l'épouse ayant fait l'apport d'une villa ; que leur divorce a été prononcé en 1993 aux torts exclusifs du mari ; que

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TA

Juge unique (1)

DTA_2100099_20231115

Administratif

15 novembre 2023

15 novembre 2023

Ont été entendus, au cours de l'audience publique : - le rapport de Mme Vicard, magistrate désignée, - et les conclusions de M. Guth, rapporteur public.

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CC

civ2

6137248acd580146774165b8

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

X... et la société Viandes Ouest se bornaient à écarter la nullité du commandement en raison de l'absence de grief invoqué, la cour d'appel qui a relevé d'office un moyen de droit, sans avoir pourtant

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CC

cr

61372678cd58014677425d36

Cassation

4 mai 2004

4 mai 2004

Nathalie Z..., directrice du magasin, ont été poursuivis, du chef de tromperie, pour n'avoir pas taré de façon précise les balances et avoir utilisé du bardage à un taux excédant de 13 % le poids de la viande

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CC

cr

613725c1cd58014677420497

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

BOUCHERIE X... ; qu'en interdisant toute activité de direction ou de gestion "dans le secteur de la filière viande", c'est-à-dire bien au-delà du périmètre où s'exerçaient les fonctions précédentes de

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CC

cr

613725c1cd58014677420498

Cassation

14 septembre 1999

14 septembre 1999

BOUCHERIE X... ; qu'en interdisant toute activité de direction ou de gestion "dans le secteur de la filière viande", c'est-à-dire bien au-delà du périmètre où s'exerçaient les fonctions précédentes de

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