A... demande au tribunal : 1°) d’annuler la délibération du 11 février 2025 du conseil municipal de Villedoux relative au projet de salle polyculturelle ; 2°) d’enjoindre à la commune de Villedoux

En dernier lieu, la société Bureau Veritas Construction soutient que la commune de Villebon-sur-Yvette n'établit pas avoir subi un préjudice de jouissance.

A la suite de ce réexamen, le maire de Villenoy a refusé de délivrer le permis de construire modificatif.

la Croix à Isles-lès-Villenoy.

ENREGISTREE, AU SECRETARIAT DU CONTENTIEUX DU CONSEIL D'ETAT LES 20 JUILLET 1982 ET 12 NOVEMBRE 1982, LA REQUETE SOMMAIRE ET LE MEMOIRE COMPLEMENTAIRE PRESENTES POUR LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PALAISEAU-VILLEBON

Considérant ce qui suit : Par un arrêté du 11 février 2019, la préfète de Seine-et-Marne a autorisé la société Terzeo à exploiter sur les communes de Villenoy et d’Isles-lès-Villenoy aux lieux-dits

Par suite, l'arrêté d'interdiction pris par le maire de Villebon-sur-Yvette le 18 octobre 2011, exécutoire le 24 octobre 2011, pouvait légalement fonder l'arrêté litigieux.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la commune de Villebon-sur-Yvette, représentée par son maire en exercice

; 2°) de mettre à la charge de la commune d'Isles-les-Villenoy une somme de 5 000 euros en application de l'article L. 761-1 du code de justice administrative.

Considérant ce qui suit : La commune de Villebon-sur-Yvette a engagé en 2011 une opération de travaux de construction d’un centre sportif.

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Braud, représentant les requérants, et de Me Dubois, représentant la commune de Villebon-sur-Yvette.

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Braud, représentant les requérants, et de Me Dubois, représentant la commune de Villebon-sur-Yvette.

Fraisseix, rapporteur public, - et les observations de Me Braud, représentant les requérants, et de Me Dubois, représentant la commune de Villebon-sur-Yvette.

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire enregistrée les 26 septembre et 30 novembre 2023, la commune de Villenoy, représentée par son maire en exercice, demande au juge des référés de

Article 3 : L'expertise aura lieu en présence des sociétés Transtelec, Linea Réseaux, Sport Initiatives, du Bureau Veritas et la commune de Villebon-sur-Yvette.

HBI) ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué (Paris, 20 octobre 1999), que la société Ourcq loisirs, qui exploitait un fonds de commerce de location de bateaux de plaisance sur la bassin de la Villette

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société civile immobilière Somopi (la SCI) était une filiale de la société René Villeminot

référés : 1°) de suspendre, sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de la délibération du 11 février 2025 du conseil municipal de Villedoux

Par arrêté du 27 mai 2021, le maire de la commune nouvelle d'Aix-Villemaur-Palis a retiré à Mme A sa délégation de fonctions comme deuxième adjointe.

Dès lors, la commune de Villebon-sur-Yvette est fondée à rechercher la responsabilité de la société ADLVO.