- le rapport de Mme Eliane Chemla, Conseiller d'Etat, - les observations de la SCP Nicolaÿ, de Lanouvelle, Hannotin, avocat de M. et Mme C, de la SCP Thouin-Palat, Boucard

COMPAGNIE EUROPEENNE DES PARFUMS agissant poursuites et diligences de ses représentants légaux [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Maître TEYTAUD, avoué à la Cour assistée de Maître BERTHAT Vincent

section départage) RG no 02 / 01822 APPELANTS SAS MONTENVERT ORTHOPEDIE 18 rue Vernier 75017 PARIS représentée par Me Véronique GIRARD, avocat au barreau de PARIS, toque : E 0264, substitué par Me Vincent

quoi les Juges sus-nommés en ont délibéré pour rendre ce jour la présente décision : Rôle n° ENTRE * ETUDE BOUVET & GUYONNET 2024J10 [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître BOMPARD

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Bray ; Sur le rapport de M. le conseiller X..., les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et BOUCARD, avocat en la

Olivier Pau, auditeur, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Boucard-Maman, avocat de la société Le 39 Promenade ; Considérant

Béghin, conseiller référendaire, les observations de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat des consorts Y..., de la SCP Spinosi et Sureau, avocat des consorts F..., X... et de M.

7], immatriculée au RC/HRB de Braunschweig sous le n° 1819 agissant par l'intermédiaire de sa succursale en France (RCS PONTOISE 451618904) sise [Adresse 6] [Localité 5] représentée par Me Vincent

[Y] en vertu d'un pouvoir spécial INTIMEE Société [4], demeurant [Adresse 2] représentée par Me Béatrice CHAINE-FILIPPI de la SCP LAMY LEXEL, avocat au barreau de LYON substituée par Me Vincent

COMPOSITION DE LA COUR : l'affaire a été débattue et plaidée en audience publique le 21 octobre 2024, sans opposition des parties, devant la cour composée de : Présidente : Marianne DOUCHEZ-BOUCARD

, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la Mutuelle des architectes français (la MAF) de son désistement à l'égard de la SCP Silvestri-Baujet, ès qualités de liquidateur judiciaire de la société Vincent

Rôle N° RG 21/10602 - N° Portalis DBVB-V-B7F-BHZWR S.A.R.L. [9] C/ URSSAF PACA Copie exécutoire délivrée le : à : - Me Vincent LE FAUCHEUR - URSSAF PACA Décision

signée par Olivier CALLEC, conseiller délégué par le premier président et par Sylvie VINCENT, greffier, auquel la minute de la décision a été remise par le magistrat signataire.

Sébastien Leclerc, Jean-Yves Bony, Bertrand Pancher, Emmanuelle Anthoine, Antoine Herth, Nicolas Forissier, Philippe Gosselin, Jean-Marie Sermier, Didier Quentin, Franck Marlin, Jean-Charles Taugourdeau, Vincent

Lionel Ferreira, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Céline Guibé, rapporteure publique ; La parole ayant été donnée, après les conclusions, à la SCP Thouin-Palat, Boucard

[P], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat du directeur départemental des finances publiques de Meurthe et Moselle, de la SCP Vincent et Ohl, avocat de la commune de [Localité 2] ; Sur le rapport

Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été à nouveau donnée Me Haas, avocat du SYNDICAT NATIONAL FORCE OUVRIERE DU PERSONNEL DES CHAMBRES DE COMMERCE ET D'INDUSTRIE, de M.

affirmé que la République de Turquie a intensifié [sa politique consistant à faire subir] au peuple kurde le massacre, le génocide, la torture, l’exécution extrajudiciaire, des détentions massives, le bombardement