David T..., demeurant 12, rue du Château d'Eau, Vaumoreau de Vouille, 79230 Prahecq, 12 / de M. Laurent V..., demeurant ..., 13 / de M.

et de décision : B N° RG 25/04366 - N° Portalis 35L7-V-B7J-CLYWJ Décision déférée : ordonnance rendue le 10 août 2025, à 14h46, par le magistrat du siège du tribunal judiciaire de Paris Nous, Vincent

[X] [O] [Adresse 3] [Localité 11] Représentant : Me Alexandre SALVIGNOL de la SARL SALVIGNOL ET ASSOCIES, avocat au barreau de MONTPELLIER et par Me Vincent VIMINI Mme [C] [S] épouse [O] [Adresse

Vincent Coutelle, demeurant Le Vert Clos, 26, rue des Aéronautes, 62660 Beuvry, 32 / de M. Loïc Demaretz, demeurant 2, rue Louis Aragon, 59496 Hantay, 33 / de M.

David, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 18 avril 2002, qui, pour délit de fuite et contraventions de dépassements dangereux, l'a condamné à 3 mois d'emprisonnement

David, conseiller référendaire rapporteur ; MM. Goudet, Guermann, Saintoyant, Vigroux, conseillers ; Mme A..., M. X..., Melle Sant, conseillers référendaires ; M.

[K] [Z] [J] [M] demeurant [Adresse 2], présent, assisté de Me Vincent Pellier, avocat (K0186).

(Dordogne), 7°) de la société anonyme David, dont le siège est ..., 8°) de la société anonyme Ridoret-SER, dont le siège est ...

Métivet, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat de M. X..., de Me Foussard, avocat de MM. Daniel et David Z..., les conclusions de M.

Par un mémoire en défense, enregistré le 4 juin 2024, la société Maison Georges David, représentée par Me Vincent Dupouy, déclare ne pas s'opposer à la mesure d'expertise mais demande au juge des référés

[X] [I] (Représentant légal) INTIMEE Société LEON VINCENT CONCEPTS INFREIGHT -------------------------------------------------------------------------- Monsieur David JOBARD

Vincent PERRUCHET, Juges, et Me Victorine DAVID, Greffier.

23 JANVIER 2025 ------------------------ ORDONNANCE DE CADUCITÉ ----------------------------- Paule Poirel, Présidente de la 1ère CHAMBRE CIVILE de la cour d'appel de Bordeaux, assistée de Vincent

Charles A..., demeurant à Fontenay-sous-Bois (Val-de-Marne), ... 8, place Moreau David, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, le moyen unique de cassation

, magistrat honoraire, GREFFIER lors du prononcé : Madame Lydia BEZZOU ; lors des débats : Madame Marine VINCENT ; ARRÊT : -Contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les

, magistrat honoraire, GREFFIER lors du prononcé : Madame Lydia BEZZOU ; lors des débats : Madame Marine VINCENT ; ARRÊT : -Contradictoire, statuant publiquement, et après avoir entendu les

Représenté par Me Flora C... substituant Me Jean-David A... de la D..., postulant, avocats au barreau de RENNES Représenté par Me Yves H... G...

David X... gérant de la société venderesse et démontrant à tout le moins les difficultés de M.