Vincent Daumas, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte, Briard, Trichet, avocat de M. A...; 1.

Philippot, conseiller, les observations de la SCP Vincent et Ohl, avocat des époux Z..., de la SCP Delaporte et Briard, avocat de Mme B..., les conclusions de M.

Grégoire, conseiller, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Laurent-Atthalin, les observations de la SCP Delaporte

Lesec, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Fouret, les observations de Me Vincent, avocat de la société Messageries du Midi, de la SCP Delaporte et Briard

Tatu, avocat général, Mme Rouquet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Mucchielli, les observations de Me Vincent, avocat de M.

Justice à PARIS, le seize janvier mil neuf cent quatre vingt douze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire LOUISE, les observations de Me BARADUC-BENABENT et de Me VINCENT

Z... et à son assureur La Mutuelle générale française accidents, aux droits de laquelle viennent Les Mutuelles du Mans ; qu'un jugement ayant condamné ceux-ci à verser diverses sommes à la victime avec

A une date non précisée, il se déporta car il était intervenu dans l’affaire lorsqu’il était conseiller juridique au ministère des Affaires étrangères.

quatorze octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller ANZANI, les observations de Me RICARD et de la société civile professionnelle VINCENT

le treize octobre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle VINCENT

tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier juillet mil neuf cent quatre-vingt-dix-sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire VERDUN, les observations de Me VINCENT

, avocat au barreau de Rouen Société [H] [Adresse 3] [Localité 23] représentée par Me Florence DELAPORTE, avocat au barreau de Rouen Snc ALTAREA PROMOTION COMMERCE intervenant volontaire

Vincent Daumas, M. Didier Ribes, Mme Rozen Noguellou, conseillers d'Etat et Mme Sophie Delaporte, conseillère d'Etat-rapporteure. Rendu le 17 juin 2024. Le président : Signé : M.

On 8 May 2007 he was issued with a Notice of Intention to Deport. He appealed against that decision to the Asylum and Immigration Tribunal on Article 8 grounds.

MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Delaporte, Briard et Trichet, avocat aux Conseils pour M. X...

mais le lycée professionnel hôtelier de Saint-Paul lequel avait mis le salarié à disposition du lycée de Vincendo ; Qu'en statuant ainsi, alors qu'elle énonçait que le lycée de Vincendo avait repris

Vincent Uher, maître des requêtes en service extraordinaire, - les conclusions de Mme Nathalie Escaut, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Delaporte

Azas, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Barrairon, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de la caisse primaire d'assurance maladie des Deux-Sèvres,

Charbonnier, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Grégoire, les observations de la SCP Delaporte et Briard, avocat de M.

Monsieur Henri Z..., demeurant à Pompertuzat (Haute-Garonne), Montgiscard, en cassation d'un arrêt rendu le 1er juillet 1987 par la cour d'appel de Rennes (2e chambre civile), au profit de Monsieur Vincent