Grimaldi, conseiller rapporteur, Mme Pasturel, MM.Apollis, Lassalle, Tricot, Badi, Mme Aubert, M. Armand-Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, Mme Geerssen, M. Rémery, conseillers référendaires, M.

Derudder et compagnie, société anonyme, dont le siège est ..., 6°/ de la société SCAC Epsea dite SCAMAR, société en nom collectif, dont le siège est ..., défendeurs à la cassation ; La société

à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 22 janvier 1992, où étaient présents : M.

TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LAVAL RG : N° RG 25/00025 - N° Portalis DBZC-W-B7J-EAL4 N° MINUTE : 25/ 317 POLE SOCIAL JUGEMENT DU 09 OCTOBRE 2025 DEMANDEUR: Monsieur [K] [Y] [Adresse

LAHALLE de la SELARL LAHALLE/DERVILLERS, avocat au barreau de RENNES M.

PARE BRISE »[Adresse 1] prise en son établissement secondaire [Adresse 2] comparant par Me Eric TAVENARD [Adresse 3] et par SELARL LEXCAP – Me Vincent LAHALLE [Adresse 4] DEFENDEUR SA ALLIANZ I.A.R.D

Lassalle, Tricot, Badi, Armand Prevost, conseillers, M. Le Dauphin, Rémery, conseillers référendaires, M.

: Maître Vincent LAHALLE Avocat membre de la SELARL REPRESENTANT (S) LEXCAP (RENNES) * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * DEFENDEUR(S) Société IMMALDI ET COMPAGNIE (SAS) : [Adresse 2] REPRESENTANT(

André H..., demeurant à Seilhac (Corrèze), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience

tendant au paiement de dommages et intérêts à hauteur de 15.000,00 € au titre de ce prétendu préjudice économique ; En tout état de cause : DÉBOUTER le demandeur de sa demande de condamnation en paiement

X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les quatre moyens de cassation annexés au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 25

de Monsieur [G] » développées par la société WELCOMR en réponse aux demandes présentées.

[F], Rejette la demande en dommages et intérêts dirigée contre les sociétés MMA Iard et MMA Iard Assurances Mutuelles à hauteur de 20 000 euros pour non respect des garanties ; Rejette les demandes de

aujourd'hui la SCI Lanalex, une demande de renouvellement du bail commercial de sous-location pour une durée de 9 années, à compter du 1er janvier 2022.

, rejeté les demandes formulées au titre de l'article 700 du code de procédure civile, condamné M.

Mme [T] sera déboutée de sa demande à ce titre.

Faute d'accord sur l'indemnisation, les époux [D] ont demandé la désignation d'un expert en référé.

. – 94300 Vincennes Madame Anne PP... épouse OO... demeurant... – 94300 Vincennes Monsieur Patrick QQ... demeurant... – 93220 Gagny Madame Marie-France LLLLLLLL... épouse QQ...