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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Pôle 2 - Chambre 1
6034823fa2d07a6fe6090d78
22 novembre 2016
22 novembre 2016
C'est dans ces conditions que celui-ci a procédé à l'évaluation des deux lavis en cause qu'il a fixée pour chacun d'eux à 250 000 euros.
Source officielleCour d'Appel
6253cbcbbd3db21cbdd8e4a0
5 juillet 2011
5 juillet 2011
Il doit se dégager au maximum des responsabilités opérationnelles des sites de Rennes et de Laval. 2. Hervé a nommé Patrice G...comme responsable des sites de Rennes et de Laval.
Source officielle1re Chambre A
615e0e08c25a97f0381f5190
25 mars 2014
25 mars 2014
divorcée [E] C/ [I] [X] SARL BOULANGERIE CAVELLIER [D] [L] [E] SARL PROJECT DEVELOPPEMENT SCP [B] [S] [S] [B] [G] [T] [V] [P] [C] [R] Grosse délivrée le : à me LATIL
Source officielleCour d'Appel
6253c877bd3db21cbdd855ae
13 octobre 2000
13 octobre 2000
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE SOLENNELLE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DUTHOIT-DESPLANQUES la SCP LAVAL-LUEGER 13/10/2000 ARRÊT du : 13 OCTOBRE 2000 N° : N° RG : 97/00436 DÉCISION DE LA COUR : CONFIRMATION
Source officiellePCP JCP ACR référé
67fff64402ef4af38960c20e
4 avril 2025
4 avril 2025
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Bénédicte LAVILLE Copie exécutoire délivrée le : à : Me Pierre-Bruno GENON-CATALOT Pôle civil de proximité ■ PCP
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2011:C101191
1 décembre 2011
1 décembre 2011
l'imputabilité d'une contamination par le virus de l'hépatite C, le demandeur apporte des éléments qui permettent de présumer que cette contamination a pour origine une transfusion de produits sanguins labiles
Source officielleChambre Civile
69d5e91bcdc6046d477ba231
7 avril 2026
7 avril 2026
représentant légal, domicilié en cette qualité au siège social, [Adresse 1] [Localité 2] ayant pour avocat postulant Me Estelle GARNIER, avocat au barreau d'ORLEANS ayant pour avocat plaidant Me Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253cb38bd3db21cbdd8d1fd
21 avril 2009
21 avril 2009
COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE A FV / IM ARRET No 140 AFFAIRE No : 08 / 01662 Jugement du 19 Février 2007 du Tribunal de Grande Instance de LAVAL no d'inscription au RG de première instance
Source officielle2ème Chambre
DTA_2003733_20230628
28 juin 2023
28 juin 2023
Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 31 août 2020, la société anonyme (SA) Eau du Ponant, représentée par la SELARL Cornet-Vincent-Segurel, demande au tribunal : 1°) d'annuler
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69af7ed3cdc6046d4718f8a0
7 janvier 2026
7 janvier 2026
vente véhicules particuliers et utilitaires mécanique et réparations automobiles [Adresse 2] RCS [Localité 1]: Siren 878 869 924 Comparant lors de l'audience : Me [Localité 2] substituant Me JAMOTEAU Vincent
Source officielle1ere Chambre Section 1
636ca61b6c7633dcd15b3a70
25 octobre 2022
25 octobre 2022
D'APPEL DE TOULOUSE 1ere Chambre Section 1 *** ARRÊT DU VINGT CINQ OCTOBRE DEUX MILLE VINGT DEUX *** APPELANTE Madame [F] [D] [Adresse 2] [Localité 4] Représentée par Me Marie-thérèse LAVILLE
Source officielleChambre des Urgences
62c67c64ca9bf2637903086c
6 juillet 2022
6 juillet 2022
LAVAL Me V. BRAULT Me E. GARNIER Me M.
Source officielle8e Chambre C
616258fba2370d151415ac45
21 novembre 2013
21 novembre 2013
de la SCP LATIL PENARROYA-LATIL ALLIGIER, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et plaidant par Me Claude EGLIE-RICHTERS de la SCP EGLIE-RICHTERS/MALAUSSENA, avocat au barreau de GRASSE *-
Source officielleCour d'Appel
6253c962bd3db21cbdd88281
6 mars 2006
6 mars 2006
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE CIVILE GROSSES + EXPÉDITIONS la SCP DESPLANQUES - DEVAUCHELLE la SCP LAVAL - LUEGER 06/03/2006 ARRÊT du : 06 MARS 2006 No : No RG : 05/00971 DÉCISION ENTREPRISE :Jugement
Source officielleChambre 1-9
6348feee63d497adffda3dd7
13 octobre 2022
13 octobre 2022
Greffier lors des débats : Madame Ingrid LAVALLEE. Les parties ont été avisées que le prononcé de la décision aurait lieu par mise à disposition au greffe le 13 Octobre 2022.
Source officielle1ère Chambre
63b546d6c9018405dfcaacf3
3 janvier 2023
3 janvier 2023
RHÔNE ALPES, dont le siège social est situé [Adresse 5] Représentée par la SELARL LEXAVOUE [Localité 7] - [Localité 6], avocats postulants au barreau de CHAMBERY Représentée par la SELARL CORNET VINCENT
Source officielleRéférés
66c6d48a3aa9e47470f6ab4c
21 août 2024
21 août 2024
WELCOMR C/ [U] [G] exerçant sous la dénomination FBN Conseils Expéditions le : 21 AOUT 2024 la SELARL LX POITIERS-ORLEANS la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES chambre commerciale
Source officiellesoc
ECLI:FR:CCASS:2017:SO10795
5 juillet 2017
5 juillet 2017
pièce, selon leur état ; qu'il n'est pas contesté que ce commerce parallèle avait commencé en octobre 2010 et s'est poursuivi jusqu'au 14 décembre 2011 : ce jour-là, un des dirigeants de la société, Vincent
Source officielleCour d'Appel
6253c875bd3db21cbdd8556d
17 avril 2001
17 avril 2001
ARRET RENDU LE 17 Avril 2001 APPELANTS: Maître DE THORE ès-qualités de Mandataire liquidateur de la SA CLINIQUE DE L'ESPERANCE 211 Boulevard Vincent Auriol 75013 PARIS Convoqué, Représenté par Maître LEMIRE
Source officielle10e Chambre
615e0d8ec25a97f0381f4de8
16 octobre 2014
16 octobre 2014
N° 13/08042 [W] [B] C/ [P] [Y] [M] [N] SA CLINIQUE [2] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DU VAR Grosse délivrée le : à : Me Tollinchi Me Latil
Source officiellePage 8 sur 23
La Maison de Demain, LAVILLE, Vincent, Pierre
23/04/2023
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LAVILLE, Vincent
22/04/2021
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Thierry ARNAUD, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET Benoît COMBRET notaires associés d'une société civile professionnelle titulaire d'un office notarial
09/10/2019
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Thierry ARNAUD, Jérôme LAVILLE, Vincent LAVILLE, Marc Guillaume LAMBERT, Grégory CALVET et Benoît COMBRET, notaires, associés d'une société civile professionnelle d'un office notarial
16/03/2017
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MAISON DESVIGNES AINE ET FILS, Alfred de la Cour, Antoinette Labiche, Augustine Legrand, Béatrice Defresne, Beauterroir, Cécile de la Vigne, Cécile Deville, Cellier Héloïse Martins, Cellier Sainte Cyrille, Chaîne de Coeur, Charles de Richebon, Charles Frombois, Charles Julien, Chêne de Coeur, Christian Bon Bernard, Christian Le Petit, Clotilde Laforêt, Comtesse Alexandra, Comtesse Clotilde, Comtesse Roseline, Desvignes Ainé et Fils, Duc de Beaubernard, Duc de Loïse, Duc de Marsan, Duc des Francs, Duchesse Violette, Emile Gauthier, Eugène de la Fontaine, Eugène Ellia, Feuille de Vigne, François La Pierre, Francine Labelle, Frères Vignon, Georges de la Sommière, Gilles de la Tour, Grand Logis, Hubert de Bonjean, Hubert de Compostel, Hubert de Grand Jean, Hugues de la Villardière, Isabel Marie, Jacqueline La Belle, Jacques Bourguignon, Jacques de Beauvoire, Jacques de Mortier, Jacques Leroy, Jacques Normand, Jacques Villa, Jean de la Buissonnière, Jean Dumon, Jean Le Bon, Jean Lepetit, Jean Mont des Vignes, Jehan Sieur de Ligny, Joséphine Dubois, Juliette Delorme, La Citerne Chablisienne, La Maison des Grands Beaujolais, La Maison des Vins, Lady Wine, Lagrange Père et Fille, Laurent Gérard, Le Comte de Parm, Le Seigneur Linéen, Leroy Roland, Les Chais de Boccard, Les Chevaliers de Ligny, Lucienne Michel, Maison Ange Père et Fils, Maison Blanchard, Maison de la Colline, Maison du Petit Bois, Maison François Legrand, Maison Jacques de Bonetin, Maison Patrimuane, Man Wine, Marguerite de Dijon, Marie Claire Durand, Marquis de Bèze, Martin Laforêt, Martine d'Armonts, Mathilde Lafleur, Patrick Bonfoi, Pauline Delarche, Pauline Vigneron, Philippine de Saint Cyrille, Pierre Bonjuste, Pierre de Chabliseau, Pierre de Laville, Pierre Grosjean, Pierre Le Bourgeois, Pierres Dorees, Princesse Anne, Princesse Antoinette, René de Lacray, Rochecourt, Roland Levallier, Territoire, Thomas Leroy, Valérie Jean Bon, Vallonne, Vincent le Bon, Vins et Traditions, Château de Beauterroir, Comtesse de Morel, Duchesse Roseline, Denis Lorot,...
Immatriculation d'une personne morale suite au transfert du siège hors ressort
05/11/2015
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