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340 résultats pour « Vincent Omez »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Pôle 5 - Chambre 8

67061e53fde28ee4207112cb

Appel

8 octobre 2024

8 octobre 2024

Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 440 672 509, Dont le siège social est situé [Adresse 1] [Adresse 10] [Localité 8] Représentée et assistée de Me Vincent

Source officielle

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CA

Chambre Sociale

6438f224a942a604f5e9334b

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

BUREAU D'ETUDES DE CONSEIL ET INGENIERIE INTERNATI ONAL - BEC2I sise [Adresse 1] représentée par Me Vincent BESANCON, avocat au barreau de BELFORT, présent COMPOSITION DE LA COUR : Lors des débats

Source officielle
TJ

PCP JCP ACR référé

65b2b585fd6229a4e58a5b1b

T. Judiciaire

22 janvier 2024

22 janvier 2024

Elle conteste le montant de la dette en faisant valoir que Monsieur [B] [A] réclame le paiement du loyer du mois de juillet 2021 pour lequel il lui a délivré et quittance, qu'il omet de déduire l'allocation

Source officielle
CA

3ème CHAMBRE FAMILLE

5fd996f3c19ba788c6c85072

Appel

7 janvier 2020

7 janvier 2020

Ces droits indivis viennent en complément pour le même montant, de ceux reçus à la suite du décès de sa mère en 2001, soit pour la totalité de ses droits, 71 955 euros , la donation au dernier vivant de

Source officielle
TA

1ère chambre

DTA_2203116_20231005

Administratif

5 octobre 2023

5 octobre 2023

être contrarié par les dispositions du projet de règlement et rien ne garantit que les projections telles que proposées et présentées seront effectivement respectées ; * le plan de l'état actuel omet

Source officielle
CA

2ème chambre

6967439acdc6046d473ab5e4

Appel

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Ils invoquent par ailleurs des dépenses engagées par le cédant avant la date de cession, mais qui n'ont été débitées qu'ultérieurement, et qui viennent fausser la trésorerie.

Source officielle
TJ

1ère Chambre civile

67f029c002fc178212f7feda

T. Judiciaire

1 avril 2025

1 avril 2025

DENOYELLE-BOUCHER-MAFILLE-WAQUET, dont le siège social est sis 16-18-20 rue des Epéers - 62504 SAINT-OMER représentée par Me Lynda PEIRENBOOM, avocat au barreau de BETHUNE S.E.L.A.R.L.

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2003:0522DEC005774200

Admin. suprême

22 mai 2003

22 mai 2003

Dans un jugement rendu le 6 octobre 1995, le tribunal de grande instance de Saint-Omer conclut à l’incertitude de la chronologie des décès, décida que les successions de S. et de Se. devraient être réglées

Source officielle
CE

CASELAW;JUDGMENTS;CHAMBER;FRA;FRE

ECLI:CE:ECHR:2004:1222JUD005774200

Admin. suprême

22 décembre 2004

22 décembre 2004

    Dans un jugement rendu le 6 octobre 1995, le tribunal de grande instance de Saint-Omer conclut à l’incertitude de la chronologie en question, décida que les successions de S. et de Se. devraient

Source officielle
CA

1ère Chambre

69df1f67cdc6046d4747b97e

Appel

14 avril 2026

14 avril 2026

Vincent CHEVRIER, Conseiller Mme Clémence CIROTTE, Conseiller En présence de : Mme Céline DHOME, greffier lors de l'appel des causes et du prononcé ENTRE : CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE

Source officielle
CA

Sociale C salle 1

67592dee4f06387a26ce771c

Appel

18 octobre 2024

18 octobre 2024

[B] [Z] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Vincent DUSART HAVET, avocat au barreau de VALENCIENNES substitué par Me Dorothee FIEVET, avocat au barreau de VALENCIENNES (bénéficie d'une aide

Source officielle
CC

civ3

6137231ccd58014677405932

Cassation

30 juin 1998

30 juin 1998

Vincent XT..., demeurant ..., 27°/ de M. Jean-Louis XL..., demeurant ..., 28°/ de M. Guy H..., demeurant ..., 29°/ de M. François XD..., demeurant ..., 30°/ de M.

Source officielle
CA

Chambre 3-1

63c104f8bf9fd47c90a1350e

Appel

12 janvier 2023

12 janvier 2023

n'est pas clairement identifiable II- Une pratique commerciale est également trompeuse si, compte tenu des limites propres au moyen de communication utilisé et des circonstances qui l'entourent, elle omet

Source officielle
CA

Chambre sociale

603332e8509df8a3db47b12f

Appel

7 septembre 2017

7 septembre 2017

[T], il omet de mentionner qu'il s'agit également du siège social de la société. L'intimée estime apporter la preuve de l'utilisation du véhicule à des fins strictement professionnelles.

Source officielle
CAA

3ème chambre

DCA_23TL01614_20250211

Admin. Appel

11 février 2025

11 février 2025

- la jonction des requêtes n'était pas possible dès lors que les deux arrêtés préfectoraux attaqués n'étaient pas motivés par les mêmes éléments de droit et de fait ; - le jugement attaqué, qui omet

Source officielle
CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_24DA00490_20250521

Admin. Appel

21 mai 2025

21 mai 2025

Dans son arrêt rendu le 22 février 2024, la cour omet de viser les conclusions de l'appelant tendant à ce remboursement de taxe, ainsi que la fin de non-recevoir opposée par l'administration, et, après

Source officielle
CA

1ère CHAMBRE CIVILE

695e379d75782d5f0610ee22

Appel

6 janvier 2026

6 janvier 2026

examinée le 18 novembre 2025 en audience publique, devant la cour composée de : Laurence MICHEL, Présidente Bénédicte LAMARQUE, Conseillère Tatiana PACTEAU, Conseillère Greffier lors des débats : Vincent

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10243

Cassation

18 mars 2016

18 mars 2016

Mallard, conseiller le plus ancien faisant fonction de président et rapporteur, Mmes Vallée, Aubert-Monpeyssen, conseillers, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Vincent

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cc98bd3db21cbdd90a10

Appel

9 septembre 2013

9 septembre 2013

APPELANT Monsieur Michel Omer X... ... 97118 SAINT FRANCOIS Comparant en personne Assisté de Maître Roland EZELIN de la SCP EZELIN-DIONE (Toque 96), avocat au barreau de la GUADELOUPE INTIMÉS

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2018:C100901

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Omette JacquelineCCCCC... épouse GG..., M. Yan LL..., M. Christophe BBBBBB..., M. Pierre MM..., M. Bruno PPPP..., M. Sébastien OO..., M.

Source officielle