Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me Balat, avocat de la société Ker An Azel, de la SCP Bénabent et Jéhannin

référendaire, les observations de la SCP de Chaisemartin, Doumic-Seiller, avocat de la société des Bureaux de Rosny 2 et du syndicat des copropriétaires des bureaux de Rosny 2, de la SCP Delamarre et Jehannin

Sur le rapport de Mme Boisselet, conseiller, les observations écrites de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat de la société Mondial audit, de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de la société Cabinet immo

N° Portalis DBVL-V-B7K-WOF7 JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

née le [Date naissance 6] 1970 à [Localité 10] de nationalité française demeurant [Adresse 3] [Localité 9] représentée par la SCP FANET - SERRA, avoué à la Cour assistée de Maître Frédéric JEANNIN

Guy et Gilbert X... et de Mmes Jeanine X... épouse Y... et Danièle X... ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, rendu sur renvoi après cassation (chambre commerciale, financière et économique, 28 janvier 2004

Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme X..., de la SCP Marc Lévis, avocat du Groupement d'intérêt économique (GIE) Blanchisserie hospitalière Saucona

Graveline, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Schmidt, conseiller référendaire, les observations de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de la société MDP mandataires judiciaires associés, de

Cardini, conseiller référendaire, les observations de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de Mme [V], de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de l'établissement public [Établissement 1], et l'avis de M.

avec direction régionale du Sud-Est, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 avril 1992 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre), au profit de la société Sisyphe, dont le siège social est ... à Saint-Jeannet

Pimoulle, conseiller, Mme Parchemal, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat de la société Acqua nova, de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat

Maunand, conseiller doyen, Mme Besse, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat des consorts X..., de la SCP Boulloche, avocat de MM.

- N° Portalis DBVL-V-B7K-WNEU JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT O R D O N N A N C E articles L 741-10 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile Nous, Jean-Denis

Jean-François X... Paulette Y... veuve X... C / Pamela Z... épouse A... Georges A...

[O] [K] CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE D'[Localité 1] ET VILAINE S.A.S. NOVEOCARE PREVOYANCE C/ S.A.

Non comparant à l'audience, le Préfet d'Ille et Vilaine a conclu à la confirmation de l'ordonnance attaquée selon mémoire du 21 mai 2026.

Jean-Baptiste, - K... Abdenour, - L... Antonio, - M... Tahar, - N... Ramino, - O... Khider, - P... Djamal, - Q... Rachid, - R... S... Luis, - Q... Ikhlef, - T...

[Y], [O] et [X] [B], de la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat de M. [V] [B], l'avis de M.

MOYENS ANNEXES au présent arrêt Moyens produits par la SCP Bénabent et Jéhannin, avocat aux Conseils, pour M. X...

Y..., domiciliée [...]                                                           , prise tant en son nom personnel que venant aux droits de Jeannine X..., veuve Y..., décédée, 2°/ à M.