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4 099 résultats pour « Virginie FAMCHON »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e52a16cdc6046d47d35a02

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

RAYMOND Virginie, présidente absente Composition du tribunal lors des débats et du délibéré : Greffier lors des débats : Noémie ZEITOUN Ministère public auquel le dossier a été communiqué - Ministère

Source officielle

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CA

ETRANGERS

6888573adbf0f4a9225a77c5

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

INTIMÉ M.LE PREFET DU NORD dûment avisé, absent non représenté PARTIE JOINTE M. le procureur général près la cour d'appel de Douai : non comparant MAGISTRATE DELEGUEE : Isabelle FACON

Source officielle
CA

ETRANGERS

6888573bdbf0f4a9225a77cb

Appel

27 juillet 2025

27 juillet 2025

, conseillère à la cour d'appel de Douai désigné(e) par ordonnance pour remplacer le premier président empêché assisté(e) de Virginie BARREZ, Greffière DÉBATS : à l'audience publique du dimanche

Source officielle
TJ

Chambre des Référés

663924a3d94801f110a59e6d

T. Judiciaire

2 mai 2024

2 mai 2024

qualité audit siège, Non représentée *** Débats tenus à l'audience du : 28 Mars 2024 Nous, Charlotte MASQUART, Vice-Présidente, assistée de Elodie NINEL, greffière placée lors des débats et de Virginie

Source officielle
TCOM

1ère chambre

69e92799cdc6046d472dd1db

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE JUGEMENT PRONONCE PAR MISE A DISPOSITION AU GREFFE LE 9 Avril 2025 1ère CHAMBRE DEMANDEUR SAHLMC BATIGERE HABITAT [Adresse 1] comparant par Me Virginie

Source officielle
TCOM

Audience quatrième chambre (procédures collectives)

69e529d4cdc6046d47d35604

Commerce

11 mars 2026

11 mars 2026

nom du peuple français Jugement du 11/03/2026 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 017140 Débiteur(s): [B] 74 (SAS) [Adresse 1] Représentant(s) : Me SROGOSZ, présent RAYMOND CEYTE Virginie

Source officielle
TJ

JLD

6a0f7643cdc6046d477e7723

T. Judiciaire

21 mai 2026

21 mai 2026

Vu les avis donnés par le greffe : - à la personne faisant l’objet de soins psychiatriques et à son avocat, Me Virginie FILLION - au directeur du groupe hospitalier du [Localité 3] - au procureur de la

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cb7ebd3db21cbdd8da33

Appel

24 mars 2011

24 mars 2011

représenté par la SCP CARLIER REGNIER, avoués à la Cour assisté de Me Virginie DENIS, avocat au barreau de DUNKERQUE Madame Lucie Jeanne E...épouse B...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10086

Cassation

22 janvier 2020

22 janvier 2020

Ce faisant, la cour relève d'emblée que la société Connected World Services France a d'abord intégré les « Mobile Virtual Network Operator » (MVNO) dont fait partie la société Virgin Mobile France, dans

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c99abd3db21cbdd88c67

Appel

10 janvier 2007

10 janvier 2007

Virginie, 390 ç à titre de dommages intérêtsJ... Philippe, 533,53 ç à titre de dommages intérêtsK... Maryse épouse L..., 223,05 ç au titre du préjudice matériel M...

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CAA

3ème Chambre

DCA_22VE00187_20240314

Admin. Appel

14 mars 2024

14 mars 2024

un loyer de 49 500 euros par an pour la maison de la SC Virgile.

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2015:C201208

Cassation

3 septembre 2015

3 septembre 2015

La demande de répétition soumise à ce tribunal par la société ICOGES contre Virginie X..., constitue donc une demande : - qui oppose les mêmes parties en leur même qualité, - qui a le même objet, - et

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2009:C100514

Cassation

6 mai 2009

6 mai 2009

quelque peu hésitante mais l'examen minutieux de la calligraphie ne laisse aucun doute sur l'authenticité du document », enfin que « cette authenticité est d'ailleurs confirmée par le témoignage de Virginie

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TA

Tribunal Administratif de Paris

DTA_2524996_20250915

Administratif

15 septembre 2025

15 septembre 2025

2025 par laquelle la section compétente pour le traitement pédagogiques des situations individuelles des étudiants a temporairement exclu Mme B de l'institut de formation en soins infirmiers (IFSI) Virginie

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CA

CHAMBRE 1 SECTION 2

603778041639a853cdee1afd

Appel

18 mars 2015

18 mars 2015

de Grande Instance de BOULOGNE SUR MER REF : TS/AMD APPELANT Monsieur [W] [O] né le [Date naissance 1] 1953 à [Localité 3] demeurant [Adresse 2] [Localité 2] Représenté par Maître Virginie

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CC

soc

61372371cd58014677409d5a

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

pour 80 600 pieds de vigne ; qu'en décidant néanmoins que la rupture du contrat de travail était imputable à l'employeur, dès lors que Mme X... était restée à partir de juin 1993, pendant trois mois,

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CA

1ère Chambre

69ddce49cdc6046d472a8462

Appel

13 avril 2026

13 avril 2026

MAAF ASSURANCES, prise en la personne de son représentant légal, pour ce domicilié au siège social, sis [Adresse 3] Représentée par Me Carole CANONICA de la SCP VILMIN CANONICA REMY ROLLET, avocat au

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CA

19e chambre

6440d869e704a005d1ed727e

Appel

19 avril 2023

19 avril 2023

Il s'en déduit que l'employeur ne démontre pas de façon objective que la salariée ne présentait pas les compétences et qualifications pour ce poste.

Source officielle
CC

civ3

613721b0cd580146773f61cd

Cassation

5 février 1992

5 février 1992

(Ille-et-Vilaine), 6°) Mme Annick H..., épouse de M. Yves F..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 7°) M. Maxime B..., demeurant ... (Ille-et-Vilaine), 8°) XW...

Source officielle
CA

5ème Chambre

660f950ea40f8b0008cb77e1

Appel

3 avril 2024

3 avril 2024

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 03 AVRIL 2024 COMPOSITION DE LA COUR LORS DU DÉLIBÉRÉ : Président : Madame Pascale LE CHAMPION, Présidente, Assesseur : Madame Virginie

Source officielle