X... de ce qu'il intervient en remplacement de Mme Y..., en qualité de liquidateur judiciaire de la société Groupe d'assurances européennes ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Marseille

sur présentation d'une attestation de droits, formulant ainsi une demande de remboursement en mode « sésame dégradé », sans recourir à une facturation en flux sécurisé établie à partir de la carte vitale

placée en détention provisoire peut être ordonnée, d'office ou à la demande de l'intéressé, lorsqu'une expertise médicale établit que cette personne est atteinte d'une pathologie engageant le pronostic vital

Marcel, André X..., en cassation d'un arrêt rendu le 19 mai 1994 par la cour d'appel de Rennes (6e chambre, section B), au profit de Mme Marie-Pierre Y..., épouse X..., défenderesse à la cassation ;

au regard des textes susvisés ; alors, d'autre part, qu'en se déterminant comme elle l'a fait, sans même préciser en quoi les ressources des époux X... étaient insuffisantes pour assurer le minimum vital

[N] a, le 19 mai 2015, déposé plainte auprès du procureur de la République de Marseille.

HAMMERSON MARSEILLE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Maître Louis-david ABERGEL de la SELEURL GOUAUX ABERGEL ASSOCIE, avocats au barreau de PARIS - #C0423 DEFENDERESSE Société OKAIDI [Adresse

Z... coupable d'homicide volontaire avec la circonstance que les faits ont été commis par l'ancien concubin de la victime ; "aux motifs que les expertises médico-légales établissent que Marielle A..

de personnes âgées, ne pouvant prétendre à une quelconque pension, constituent pour celles ci, qui ne disposent d'aucun autre revenu, un minimum vital ; que si cette condition de résidence est fondée

PHARE AVOCATS, avocat au barreau de Marseille) C / Société [Localité 1] ASSURANCES IARD S.A.

éviter les doubles impositions que lorsqu'une personne physique est résidente de chacun des Etats contractants, elle est censée avoir son domicile fiscal dans le pays où elle a le centre de ses intérêts vitaux

[J] a reconnu avoir répondu en août 2020 à un "mail litigieux" intitulé "activation de votre nouvelle carte vitale Version 3" l'invitant à remplir un formulaire permettant d'obtenir cette nouvelle carte

Emmanuel X... et les deux moyens du pourvoi incident de Mme Marielle X... : Vu les articles 827 et 1686 du code civil ; Attendu qu'au décès de Jean-Marie X..., ses deux enfants, Emmanuel et Marcel

La société EG RETAIL soutient que la société MARELI a commis des fautes de gestion dans l'exécution de son mandat.

rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Colas Midi Méditerranée, dont le siège est [...], contre le jugement rendu le 28 septembre 2016 par le tribunal d'instance de Marseille

[Y] formée à l'encontre de la banque dont la juridiction était saisie et son action en responsabilité pendante devant le tribunal de grande instance de Marseille, a ordonné le dessaisissement du tribunal

[Adresse 2] (Avocat plaidant : Maître [J], Avocat au barreau de Marseille Avocat postulant : Maître [T], Avocat au barreau de Marseille) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision susceptible d'aucun recours conformément

M..., la Société marseillaise de crédit (la banque) a prononcé la déchéance du terme, puis a fait assigner celui-ci devant le tribunal de grande instance de Marseille. M.

..." et prévoyant in fine "en cas d'urgence, le juge des référés de Marseille pourra être saisi de tout différend ou difficulté", la cour d'appel qui décide que le contrat prévoyait la saisine du juge

X...coupable de complicité d'abus de confiance ; " aux motifs repris des premiers juges qu'a été mis en place au sein de l'équipe dirigeante du club de football professionnel de l'Olympique de Marseille