(voile [...]) était bicolore, blanc et bleu outremer foncé.

centrale d'achat, avait pour rôle d'approvisionner des sociétés du groupe et avait agi pour le compte de celles-ci ; qu'ainsi l'arrêt qui reste équivoque sur le rôle exact de la société et sur ce qui a été voulu

rendu le 26 avril 1995 hors la présence de la personne mise en examen et de son conseil ; "alors que les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale ont pour objet de mettre en temps voulu

ce motif ne répondant en rien au moyen invoqué, la cour d'appel aurait violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors que, d'autre part, s'il était estimé que la cour d'appel avait voulu

prud'hommes de les avoir condamnés à délivrer au salarié des bulletins de salaires, un certificat de travail et une attestation destinée aux ASSEDIC alors que ces documents avaient été remis en temps voulu

prud'hommes de les avoir condamnés à délivrer au salarié des bulletins de salaires, un certificat de travail et une attestation destinée aux ASSEDIC alors que ces documents avaient été remis en temps voulu

X... aurait voulu être reclassé, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs, en méconnaissance de l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; Mais attendu que la cour d'appel

sauvegarde des droits de l'homme relatif à la présomption d'innocence, déduire l'existence d'une intention malhonnête des énonciations de la décision disciplinaire, laquelle n'avait pas constaté qu'il avait voulu

montre qu'il vise tant des sommes dues au titre de l'exécution du contrat qu'au titre de sa cessation et que, dès lors, il n'est pas écrit en termes généraux ; qu'en posant d'autres exigences que celles voulues

[F], sans avoir régulièrement convoqué l'avocat de la personne mise en examen, alors « que les prescriptions de l'article 197 du code de procédure pénale, qui ont pour objet de mettre en temps voulu les

Les seuls rideaux tolérés seront des voilages blancs" ; qu'en énonçant que l'assemblée n'a valablement délibéré que sur l'interdiction des vérandas en façade sud et sur les prescriptions esthétiques à

DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Aix-en-Provence, 30 mars 2006), que les époux X..., propriétaires d'un voilier

sollicitait la confirmation du jugement rendu par le tribunal de grande instance de Grenoble le 23 mai 2016 en ce qu'il avait annulé pour défaut d'objet le contrat de location avec option d'achat du voilier

diverses indemnités, alors, selon le moyen : 1 / qu'en estimant que constituait un avertissement le courrier électronique adressé à la salariée par la directrice régionale le 4 octobre 2002, énonçant : "Voila

verser des dommages et intérêts à la partie civile ; "aux motifs que dans les écrits incriminés, il y a bien affirmation d'une imputation personnelle puisque X... est visé et qu'il est traité de voleur

novembre 1990 (sic) qui comportait un stock des bateaux surestimés et un chiffre d'affaires majoré de commandes non encore exécutées ; que, par ailleurs, Me Y..., administrateur de la SARL Atlantique Voile

La société TOWT fait du transport à la voile depuis sa création. En 2022, elle a lancé la construction de deux voiliers cargo d'une capacité de 1000 tonnes chacun à l'aide de divers financements.

acte à la société Salvo assurances du désistement de son pourvoi ; Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 19 mai 2016), que, dans la nuit du 23 au 24 avril 2012, le voilier

qu'en effet, un tel comportement est sans influence sur la consommation du délit reproché à l'auteur des violences volontaires, le délit étant déjà constitué lorsque les surveillants de la prison ont voulu

Korboulewsky faite conformément aux dispositions de l'article 197 du Code de procédure pénale ; "alors que les prescriptions de l'article 197 du Code de procédure pénale ont pour objet de mettre en temps voulu