Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
5e Chambre
60344190b0d950328fdc866d
12 janvier 2017
12 janvier 2017
Mais les éléments soumis par la Société suffisent à établir un comportement inapproprié de M. [E], s'agissant d'avoir claqué la porte. En l'absence de tout antécédent, alors que M.
Source officielle4e chambre - formation à 3
DCA_20DA01818_20220712
12 juillet 2022
12 juillet 2022
bancaire versé au dossier, que le versement effectif des dividendes d'un montant de 42 000 euros est intervenu, au bénéfice de la société JB Invest, en 2017 ; dès lors, ce versement ne doit pas être soumis
Source officielleCour d'Appel
6253ca78bd3db21cbdd8b1ed
11 décembre 2007
11 décembre 2007
MIDI ET DES SALINES DE L' EST, prise en la personne de son directeur en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 50 Rue de Londres 75008 PARIS 08 représentée par la SCP ARGELLIES- WATREMET
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2010:C300510
14 avril 2010
14 avril 2010
d'autre part, que les dispositions de l'article 1328 du code civil n'étaient pas applicables à l'acte du 6 août 2002 qui, étant authentique, faisait foi de sa date vis-à-vis des tiers sans avoir à être soumis
Source officielleCHAMBRE SOCIALE A
615e0d65c25a97f0381f4d1e
23 février 2015
23 février 2015
LYON INTIMÉE : SAS KUEHNE + NAGEL ROAD Mme [F] [P], responsable des ressources humaines [Adresse 2] [Localité 2] comparante en personne, assistée de Me Yves MERLE de la SELCA CHASSANY WATRELOT
Source officielleChambre sociale 4-3
6798743f5b6b52f3e4a430a3
27 janvier 2025
27 janvier 2025
N° SIRET : 444 212 955 Prise en la personne de son représentant légal domicilié au siège social [Adresse 2] [Adresse 6] [Localité 4] Représentant : Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT
Source officielleCour d'Appel
6253cc9abd3db21cbdd90a7f
10 septembre 2013
10 septembre 2013
représentée par son représentant statutaire en exercice, domicilié en cette qualité au siège social Ancienne Gare des Télécabines 66210 LES ANGLES représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca12bd3db21cbdd89f65
1 août 2007
1 août 2007
PRIVÉE BILINGUE INTERNATIONALE, prise en la personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualité au siège social Le Château Domaine de Massane 34670 BAILLARGUES représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielle5e Chambre
6034ea38b5e0b615c166643c
1 septembre 2016
1 septembre 2016
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officielleCour d'Appel
6253cd77bd3db21cbdd93735
24 novembre 2016
24 novembre 2016
de LYON substituée par Maître Edouard NEHMAN, avocat au barreau de LYON INTIMÉS : SAS FP ALU 68 avenue de Bohlen 69120 VAULX-EN-VELIN représentée par Me Franck JANIN de la SELCA CHASSAGNY WATRELOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a2fe
9 octobre 2007
9 octobre 2007
personne de son président du conseil d'administration en exercice, domicilié en cette qualité au siège social sis 78 allée John Napier 34965 MONTPELLIER CEDEX représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cc9fbd3db21cbdd90bc2
24 septembre 2013
24 septembre 2013
DECEMBRE 2009 TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE RODEZ No RG 08/00339 APPELANTES : Madame Yvette X... épouse Y... ... 46270 BAGNAC SUR CELE représentée par la SCP GILLES ARGELLIES, FABIEN WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cbd9bd3db21cbdd8e73b
6 octobre 2011
6 octobre 2011
Il ne peut dès lors lui être reproché une instabilité, dans la mesure où son premier déménagement était motivé par le souci de se soustraire à la violence de son mari.
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8bdff
1 avril 2008
1 avril 2008
COMPAGNIE FONCIERE ALPHA, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social 14 avenue Hoche 75008 PARIS représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET, avoués
Source officielleCour d'Appel
6253ca22bd3db21cbdd8a268
27 novembre 2007
27 novembre 2007
POPULAIRE DU MIDI, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualité au siège social 38 boulevard Clémenceau 66966 PERPIGNAN CEDEX 09 représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca24bd3db21cbdd8a304
30 octobre 2007
30 octobre 2007
/ 2584 APPELANT : Monsieur Sébastien X... exerçant à l'enseigne SUD ACROBATIC né le 31 Août 1975 à BEZONS (95870) de nationalité Française ... 34200 SETE représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officiellePCP JCP ACR référé
6a0e06decdc6046d475a351b
18 mai 2026
18 mai 2026
352J-W-B7K-DCDUU N° MINUTE : 6/2026 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 18 mai 2026 DEMANDERESSE S.A.E.M ADOMA, dont le siège social est sis [Adresse 1] représentée par Maître Sylvie JOUAN de la SCP JOUAN WATELET
Source officielle5e Chambre
60344190b0d950328fdc8679
12 janvier 2017
12 janvier 2017
L'affaire a été débattue le 03 Novembre 2016, en audience publique, devant la cour composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Régine NIRDE-DORAIL, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT
Source officielle5e Chambre
60363b848f8b3f9d836bb38b
26 novembre 2015
26 novembre 2015
Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Olivier FOURMY, Président, Madame Mariella LUXARDO, Conseiller, Madame Elisabeth WATRELOT, Conseiller
Source officielleSécurité sociale
616246beaf0a1de0eb1b648b
29 juillet 2014
29 juillet 2014
[Z] , muni d'un pouvoir INTIMÉE : SAS ALLOIN MAINTENANCE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Me Philippe CHASSAGNY de la SELCA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, substitué par Me JANIN,
Source officiellePage 8 sur 18