selon l'arrêt attaqué, que la caisse régionale de crédit agricole Anjou-Mayenne, devenue la caisse de l'Anjou et du Maine (la caisse), a octroyé à la société Happy Paille trois prêts garantis par un warrant

débiteur du compte de la SA Comptoir français des pétroles du Nord (le CFPN) consécutif à des avances en devises et crédits documentaires à l'importation des produits pétroliers était garantie par trois warrants

The operation was authorised by three warrants issued by the Regional Court and at the request of the Slovak Intelligence Service (“the SIS”); the warrants were subsequently annulled by the Constitutional

ses poulettes et leur production d'oeufs ainsi que les poulettes qui viendraient en remplacement de celles warrantées selon quatre warrants totalisant la somme de 1.878.903 euros.

Fabrice X..., a consenti un warrant agricole au profit de la société Gautier Martial et fils (la société Gautier) sur la récolte 2005 à provenir, notamment, de parcelles dont Mme Z... et les époux A...

figure un certain nombre de warrants au bénéfice du Crédit Agricole.

He reiterated that the Part III warrant could not constitute the national arrest warrant, and that the [EAW] Form was only the means of executing the Part III warrant.

d'effectuer ensuite toute démarche utile et nécessaire pour solliciter la radiation du warrant auprès du Greffe du tribunal de commerce.

1] (Thaïlande) de nationalité française Demeurant [Adresse 1] SPFPL [S] Dont le siège social est [Adresse 2] Immatriculée au RCS d'[Localité 2] sous le n° 522 056 415 Représentées par : SELARL WALTER

régionale de crédit agricole mutuel du Lot-et-Garonne (la Caisse) a consenti à la société d'intérêt collectif agricole Aquitaine alimentaire (la SICA) une ouverture de crédit et un prêt garantis par des warrants

ayant inscrit ce warrant au nom de MM.

; que la COVAL demanda la condamnation de la CAPAE à lui payer la somme de 200.000 francs pour n'avoir pas respecté le warrant, tandis que de son côté, la CAPAE a appelé M.

and the issuance of those warrants by the Regional Court.

Walenty Y... ; Vu les autres pièces du dossier ; Vu le code de l'urbanisme ; Vu le code des tribunaux administratifs et des cours administratives d'appel ; Vu l'ordonnance n° 45-1708 du 31 juillet 1945

The search warrant included a reference to its legal basis.

X... était débiteur au 17 mai 1993 envers le porteur de warrant et, l'autre, de 40 722,01 francs, au titre de la clause pénale ; qu'après la mise en redressement judiciaire de M.

Warrant 3 10.

18 MOIS D'EMPRISONNEMENT AVEC SURSIS ET 10000 FRANCS D'AMENDE AINSI QU'A DES REPARATIONS CIVILES POUR ESCROQUERIES, FAUX EN ECRITURE DE COMMERCE ET FAUSSES DECLARATIONS LORS DE LA CONSTITUTION DE WARRANTS