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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253c9efbd3db21cbdd899d9
23 octobre 2007
23 octobre 2007
né le 05 Septembre 1935 de nationalité Française ... 11340 ESPEZELS représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric BABY, avocat au barreau de TARASCON SUR ARIEGE
Source officielleCour d'Appel
6253c9fcbd3db21cbdd89bc5
20 novembre 2007
20 novembre 2007
personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Ordonnance de désistement partiel du 26 octobre 2006 Route de Palavas 34970 LATTES représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253cabbbd3db21cbdd8be02
21 mai 2008
21 mai 2008
Représentant : la SCP ARGELLIES- WATREMET (avoués à la Cour) Représentant : Me Fabien MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Pierre X... héritier d'André X... ...
Source officielleCour d'Appel
6253cacabd3db21cbdd8c121
1 juillet 2008
1 juillet 2008
Conseil de Surveillance, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Mas de Grille 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca10bd3db21cbdd89f0e
17 octobre 2007
17 octobre 2007
syndic en exercice la SA LOGESYC, domicilié ès qualité au siège social 60 allées Paul Riquet 345000 et encore 16 et 18 avenue de la Voie Domitienne 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253ca2bbd3db21cbdd8a3f8
22 janvier 2008
22 janvier 2008
né le 5 Mars 1934 à LORCA (Espagne) de nationalité française ... 34800 CLERMONT L'HERAULT représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Marie Agnès SIBERTIN-BLANC, avocat
Source officielleCour d'Appel
6253ca7bbd3db21cbdd8b25b
7 février 2008
7 février 2008
barreau de FOIX INTIMEE : SARL NORMA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 9 rue de Rochefort 67000 STRASBOURG représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET
Source officielleCour d'Appel
6253c950bd3db21cbdd87ead
14 février 2006
14 février 2006
de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Henry A... né le 08 Octobre 1943 à RODEZ (12000) 28 avenue Alexandre Dumas 45100 ORLEANS représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET
Source officielleChambre 4-7
665aba5197d5920008107471
26 janvier 2024
26 janvier 2024
CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES,
Source officielle8ème Ch Prud'homale
6811b1cbf1c2315e26d1a096
29 avril 2025
29 avril 2025
KAUFMAN & BROAD GIE Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier J248899 -------------------------------------------------
Source officielleÉlection professionnelle
6581e82c3ea7c8c1124f3262
19 décembre 2023
19 décembre 2023
Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SERIS AIRPORT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY-WATRELOT
Source officielleCour d'Appel
6253ca45bd3db21cbdd8a865
21 février 2008
21 février 2008
X... d'être gérant de la SARL WATOMMET. Sur quoi la cour : Vu le recours formé le 04 mai 2007 par M.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2015:209
26 mars 2015
26 mars 2015
Wathelet, presentate il 26 marzo 2015.#Commissione europea contro Repubblica francese.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2014:262
10 avril 2014
10 avril 2014
Wathelet της 10ης Απριλίου 2014.#Agentur für Arbeit Krefeld — Familienkasse κατά Susanne Fassbender-Firman.#Αίτηση του Bundesfinanzhof για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.
Source officielleCour d'Appel
6253c887bd3db21cbdd85869
28 juin 2001
28 juin 2001
Condamne l'appelant aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT
Source officielleCour d'Appel
6253c904bd3db21cbdd87055
19 avril 2004
19 avril 2004
avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; -Condamne la SARL SOPROCIM aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET
Source officielle5ème chambre sociale PH
671740716a24f8a713323bec
21 octobre 2024
21 octobre 2024
FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :22/00199 [H] [H] [H] C/ Société H&M HENNES & MAURITZ Grosse délivrée le 21 OCTOBRE 2024 à : - Me CRES - Me WATRELOT
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:177
17 mars 2016
17 mars 2016
Wathelet apresentadas em 17 de março de 2016.#Genentech Inc. contra Hoechst GmbH e Sanofi-Aventis Deutschland GmbH.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pela Cour d'appel de Paris.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2013:219
11 avril 2013
11 avril 2013
Wathelet prezentate la 11 aprilie 2013.#Comisia Europeană împotriva Regatului Țărilor de Jos.
Source officielleCJUE
ECLI:EU:C:2016:217
7 avril 2016
7 avril 2016
#Sabrina Wathelet contro Garage Bietheres & Fils SPRL.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Cour d'appel de Liège.
Source officiellePage 8 sur 57