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Prud'h.
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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CA

Cour d'Appel

6253c9efbd3db21cbdd899d9

Appel

23 octobre 2007

23 octobre 2007

né le 05 Septembre 1935 de nationalité Française ... 11340 ESPEZELS représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Frédéric BABY, avocat au barreau de TARASCON SUR ARIEGE

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c9fcbd3db21cbdd89bc5

Appel

20 novembre 2007

20 novembre 2007

personne de son gérant en exercice, domicilié ès qualités au siège social Ordonnance de désistement partiel du 26 octobre 2006 Route de Palavas 34970 LATTES représentée par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cabbbd3db21cbdd8be02

Appel

21 mai 2008

21 mai 2008

Représentant : la SCP ARGELLIES- WATREMET (avoués à la Cour) Représentant : Me Fabien MARTELLI (avocat au barreau de MONTPELLIER) Monsieur Pierre X... héritier d'André X... ...

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cacabd3db21cbdd8c121

Appel

1 juillet 2008

1 juillet 2008

Conseil de Surveillance, prise en la personne de son représentant légal en exercice, domicilié ès qualités au siège social Mas de Grille 34430 SAINT JEAN DE VEDAS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca10bd3db21cbdd89f0e

Appel

17 octobre 2007

17 octobre 2007

syndic en exercice la SA LOGESYC, domicilié ès qualité au siège social 60 allées Paul Riquet 345000 et encore 16 et 18 avenue de la Voie Domitienne 34500 BEZIERS représentée par la SCP ARGELLIES-WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2bbd3db21cbdd8a3f8

Appel

22 janvier 2008

22 janvier 2008

né le 5 Mars 1934 à LORCA (Espagne) de nationalité française ... 34800 CLERMONT L'HERAULT représenté par la SCP ARGELLIES-WATREMET, avoués à la Cour assisté de Me Marie Agnès SIBERTIN-BLANC, avocat

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca7bbd3db21cbdd8b25b

Appel

7 février 2008

7 février 2008

barreau de FOIX INTIMEE : SARL NORMA, prise en la personne de son gérant en exercice domicilié ès qualités au siège social 9 rue de Rochefort 67000 STRASBOURG représentée par la SCP ARGELLIES - WATREMET

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c950bd3db21cbdd87ead

Appel

14 février 2006

14 février 2006

de Me SIMON, avocat au barreau de BEZIERS INTIMES : Monsieur Henry A... né le 08 Octobre 1943 à RODEZ (12000) 28 avenue Alexandre Dumas 45100 ORLEANS représenté par la SCP ARGELLIES - TRAVIER - WATREMET

Source officielle
CA

Chambre 4-7

665aba5197d5920008107471

Appel

26 janvier 2024

26 janvier 2024

CARREFOUR SUPPLY CHAIN Représentée par ses représentants légaux domiciliés ès qualité audit siège, demeurant [Adresse 2] représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES,

Source officielle
CA

8ème Ch Prud'homale

6811b1cbf1c2315e26d1a096

Appel

29 avril 2025

29 avril 2025

KAUFMAN & BROAD GIE Représentée par Me Jérôme WATRELOT de la SELAFA CHASSANY WATRELOT ET ASSOCIES, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier J248899 -------------------------------------------------

Source officielle
TJ

Élection professionnelle

6581e82c3ea7c8c1124f3262

T. Judiciaire

19 décembre 2023

19 décembre 2023

Vice-Président assisté de Madame Valérie RAJASINGAM, Greffier ENTRE : Société SERIS AIRPORT SERVICES, dont le siège social est sis [Adresse 2] représentée par Maître Benoît DUBESSAY de la SELCA CHASSANY-WATRELOT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca45bd3db21cbdd8a865

Appel

21 février 2008

21 février 2008

X... d'être gérant de la SARL WATOMMET. Sur quoi la cour : Vu le recours formé le 04 mai 2007 par M.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2015:209

CJUE

26 mars 2015

26 mars 2015

Wathelet, presentate il 26 marzo 2015.#Commissione europea contro Repubblica francese.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2014:262

CJUE

10 avril 2014

10 avril 2014

Wathelet της 10ης Απριλίου 2014.#Agentur für Arbeit Krefeld — Familienkasse κατά Susanne Fassbender-Firman.#Αίτηση του Bundesfinanzhof για την έκδοση προδικαστικής αποφάσεως.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c887bd3db21cbdd85869

Appel

28 juin 2001

28 juin 2001

Condamne l'appelant aux dépens, avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET. LE GREFFIER LE PRÉSIDENT

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253c904bd3db21cbdd87055

Appel

19 avril 2004

19 avril 2004

avoir lieu à application de l'article 700 du Nouveau Code de Procédure Civile ; -Condamne la SARL SOPROCIM aux dépens d'appel avec droit de recouvrement direct au profit de la SCP ARGELLIES-TRAVIER-WATREMET

Source officielle
CA

5ème chambre sociale PH

671740716a24f8a713323bec

Appel

21 octobre 2024

21 octobre 2024

FORMATION PARITAIRE DE NIMES 06 février 2023 RG :22/00199 [H] [H] [H] C/ Société H&M HENNES & MAURITZ Grosse délivrée le 21 OCTOBRE 2024 à : - Me CRES - Me WATRELOT

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:177

CJUE

17 mars 2016

17 mars 2016

Wathelet apresentadas em 17 de março de 2016.#Genentech Inc. contra Hoechst GmbH e Sanofi-Aventis Deutschland GmbH.#Pedido de decisão prejudicial apresentado pela Cour d'appel de Paris.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2013:219

CJUE

11 avril 2013

11 avril 2013

Wathelet prezentate la 11 aprilie 2013.#Comisia Europeană împotriva Regatului Țărilor de Jos.

Source officielle
CJUE

CJUE

ECLI:EU:C:2016:217

CJUE

7 avril 2016

7 avril 2016

#Sabrina Wathelet contro Garage Bietheres & Fils SPRL.#Domanda di pronuncia pregiudiziale proposta dalla Cour d'appel de Liège.

Source officielle

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