C..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre à titre provisoire au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler l’arrêté du 6 septembre 2024 par lequel le préfet

Vu la procédure suivante : Par une requête et un mémoire complémentaire enregistrés le 16 septembre 2022 et le 7 novembre 2022, Mme E A B, représentée par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler

B A, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 29 septembre 2022 par laquelle le ministre de l'intérieur, saisi de son recours préalable obligatoire contre la décision

B..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l’article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d’enjoindre au préfet de Seine-et-Marne de lui donner un rendez-vous

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle, à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 18 juillet 2024 par lequel le préfet

A..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, statuant en application des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative :   1°) de suspendre l’exécution de la

A..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) d’ordonner la suspension

La Sarl Sogeter TP a fait l'objet d'une fusion absorption le 14 avril 2011, publiée les 2 et 3 juillet 2011, par une société de droit allemand, GS Werdau Gmbh, [Adresse 3] (Allemagne) qui a ensuite cédé

du Tennis club de Merville, comme un « prédateur », que le ministère public avait retenu à son encontre les faits de « corruption de mineur, pédopornographie pour des SMS et des utilisations de la webcam

E B, représenté par Me Werba, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 1er août 2022 par lequel le préfet de police l'a obligée à quitter le territoire français dans un délai de trente jours ;

B..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 3 juillet 2025 par lequel le préfet

B, représenté par Me Werba, demande à la Cour : 1°) d'annuler le jugement n° 2314121 du 14 septembre 2023 du tribunal administratif de Paris ; 2°) d'annuler l'arrêté du 25 mai 2023 du préfet de police

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 6 janvier 2025, Mme A B, représentée par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement des dispositions de l'article L. 521-3 du

A..., représenté par Me Werba, demande au juge des référés, statuant sur le fondement des dispositions de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de la décision

A..., représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d’annuler l’arrêté du préfet de police du 29 mars 2025 portant obligation de quitter le territoire français, refusant l’octroi d’un délai de

A C, représenté par Me Werba, demande au tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 15 janvier 2025 par lequel le préfet de l'Oise l'a obligé à quitter le territoire français sans délai, a fixé le pays de

C..., représentée par Me Werba, demande à la juge des référés, statuant sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative : 1°) de suspendre l’exécution de l’arrêté du 26 février

Février 1996 à [Localité 3] de nationalité Tunisienne, demeurant Sdc Après l'avoir avisé de son droit de choisir un avocat ou d'en demander un qui lui sera désigné d'office, en présence de Maître Nicolas WERBA

B A, représenté par Me Werba, demande au juge des référés, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative : 1°) d'enjoindre au préfet de la Seine-Saint-Denis de lui délivrer

B A, représenté par Me Werba, demande à la juge des référés : 1°) d'enjoindre à la préfète de l'Essonne, sur le fondement de l'article L. 521-3 du code de justice administrative, de le convoquer pour