Xavier DIERS vice-président de chambre, M. Jean-Yves DELBART et M. Christophe DHERBECOURT, juges, assistés de Me Laurence PIDOU, greffier associé.

Dain Anna 144,, [Localité 1] DEFENDEUR (s):, [T], [Q] -, [Adresse 2] REPRESENTANT (s): DEBATS A L'AUDIENCE DU 08/04/2025 COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE PRESIDENT Monsieur LANGLAIS François-Xavier

"les plans définitifs pour visualisation avant signature et envoi pour permis"' ; que Maud Y... et Xavier X... ne démontrent pas que ces modifications étaient justifiées par la méconnaissance initiale

Lupi, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Gélineau-Larrivet, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Dominguez, de Me Boulloche,

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la société Etablissement Moreau et compagnie, les conclusions de M.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Structacier, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société UAP, de Me Odent, avocat de la société SMABTP

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Snig, les conclusions de M. Martin, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.

après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal et sur les deux moyens du pourvoi provoqué, réunis, ci-après annexés : Attendu qu'ayant constaté que le chantier

Boré, Xavier, avocat de la société Roux, - les conclusions de M.

Sempère, conseiller, les observations de Me Vuitton, avocat de la société Pochon, de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., les conclusions de M.

François-Xavier Bréchot, maître des requêtes, - les conclusions de M.

Attendu, selon l'arrêt attaqué, que, par lettres des 21 et 24 octobre 1983, l'association Saint François-Xavier Don Bosco a engagé M.

O... et du groupe Zurich France, de la SCP Boré et Xavier, avocat des Mutuelles du Mans et de M. Z..., les conclusions de M. Angé, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; !

Lambron, Maître des Requêtes, - les observations de la SCP Boré, Xavier, avocat de la commune de Rochefort-sur-Mer, - les conclusions de M.

Croze, conseiller, les observations de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de M. X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la compagnie Axa assurances, les conclusions de M.

Dontenwille, avocat général, Mlle Ydrac, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Kuhnmunch, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de MM.

Sargos, conseiller, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de la société Groupe d'études et de souscription de risques industriels, de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de La Varde, avocat

Xavier, demeurant Les Pins Parasols, chemin Saint-Joseph à Le Cannet (Alpes-maritimes), ci-devant et actuellement ... à Mougins-le-Haut (Alpes-maritimes), en cassation d'un arrêt rendu le 21 juin 1988

Villien, conseiller, les observations de Me Luc-Thaler, avocat des époux A..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat de la compagnie d'assurance Mutuelle du Mans assurances Iard, de Me Choucroy, avocat

X..., de la SCP Boré, Xavier et Boré, avocat des époux Y..., les conclusions de M.