François-Xavier, 3000 € à titre de dommages intérêts, 1000 € au titre de l'article 475-1 du CPP * a alloué à G...

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Mme Florence LAGEMI, Conseiller, Mme Florence VIGIER, Conseiller, Greffier

Peugeot, 92504 Rueil-Malmaison, 3°/ du Cabinet Le Chevrel, dont le siège est ..., 4°/ de l'entreprise unipersonnelle à responsabilité limitée (EURL) Houet, dont le siège est ..., prise en sa qualité

Ce magistrat a rendu compte des plaidoiries dans le délibéré de la cour, composée de : Monsieur Xavier RAGUIN, Président, Madame Nelly DELFOSSE, Conseiller, Madame Christine FAVEREAU, Conseiller,

Xavier Domino, rapporteur public ; 1.

suivant : Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire KARSENTY, les observations de la société civile professionnelle LYON-CAEN, FABIANI et THIRIEZ et de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

X..., de la SCP Boré et Xavier, avocat de la Chambre interdépartementale des notaires de Paris, les conclusions de M.

Xavier Y... ; Qu'une attestation de Mme A... B... (pièce n° 21 de M.

Xavier SAVATIER, Président, Madame Marie-Jeanne CONTAL, Conseiller, Madame Catherine KAMIANECKI, Conseiller, qui en ont délibéré GREFFIER, lors des débats : Madame Sandra BELLOUET ARRÊT

[B] [O] avait déjà rédigé deux attestations précédentes, produites en pièces n° 15 et n° 18 et indiquant : 'Je soussigné atteste sur l'honneur avoir fait les démarches des documents de M.

Arnaud de Barthès de Montfort SELAS DE GAULLE ET ASSOCIES - [Adresse 2] [Localité 1] Comparant Assisté de Me Arnaud BARTHES DE MONTFORT, avocat au barreau de PARIS, toque: L 200 et de Me François Xavier

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Fabiani, Luc-Thaler, Pinatel, avocat de M. B...; 1. Considérant que M.

Xavier de Lesquen, rapporteur public ; La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Barthélemy, Matuchansky, Vexliard, Poupot, avocat de M. B...; 1.

Xavier Domino, rapporteur public, La parole ayant été donnée, avant et après les conclusions, à la SCP Waquet, Farge, Hazan, avocat de M. A...; 1.

2019, et ne pouvait donc se méprendre ni sur la teneur des indications devant être portées à la connaissance de l'administration chargée d'instruire sa demande, ni sur la portée de la déclaration sur l'honneur

La Cour était composée de : Monsieur François GROSJEAN, Président Monsieur Xavier FARJON, Conseiller Madame Catherine CHARPENTIER, Conseiller qui en ont délibéré.

PARIS, le vingtsix mars mil neuf cent quatre vingt dix, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire BAYET, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER

à PARIS, le quatorze juin mil neuf cent quatre vingt quatorze, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller GUERDER, les observations de la société civile professionnelle BORE et XAVIER