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167 résultats pour « YOUSFI Bilal »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TA

POLE URGENCES

DTA_2506092_20260120

Administratif

20 janvier 2026

20 janvier 2026

E..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Eure

Source officielle
TA

URGENCES JU

DTA_2404542_20241119

Administratif

19 novembre 2024

19 novembre 2024

Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Yousfi, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cd5abd3db21cbdd9308b

Appel

21 mars 2016

21 mars 2016

Youssif X... C/ S. L. C/ E.

Source officielle
CA

Pôle 5 - Chambre 3

6960ef11cdc6046d47bd24b9

Appel

8 janvier 2026

8 janvier 2026

SCI Youssri de l'intégralité de ses demandes.

Source officielle
CC

comm

61372376cd5801467740a1dc

Cassation

3 mai 2000

3 mai 2000

Mourad, Chokri et Youssef X... se portant cautions ; que la banque a également consenti des crédits à deux sociétés dont M. Mohamed X... était le gérant, la société MCY et GSA, MM.

Source officielle
CC

soc

61372354cd580146774085c0

Cassation

14 avril 1999

14 avril 1999

Youssef X..., demeurant Le Petit Bard E3, appartement 910, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit : 1 / de

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2018:CO00442

Cassation

24 mai 2018

24 mai 2018

Youssef X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 11

61629bc2eaaf44d62f53e9aa

Appel

20 juin 2013

20 juin 2013

délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora YOUSFI

Source officielle
TCOM

Chambre 00

69e01ae0cdc6046d47628388

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

[K] [F] [Adresse 1] comparant par Me Youssra [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 19 Mars 2025, devant M.

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ccccbd3db21cbdd914cc

Appel

29 avril 2014

29 avril 2014

Un bilan de compétences a été entrepris avec le SAMETH 93 et une formation professionnelle qualifiante suivra pour un reclassement externe ».

Source officielle
CA

Pôle 4 - Chambre 5

642d14cfcb8fa004f57da308

Appel

4 avril 2023

4 avril 2023

[Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803 521 111 Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Youssra

Source officielle
CA

8e Chambre A

61631515e03efc4516bd2d7e

Appel

26 janvier 2012

26 janvier 2012

APPELANTE SAS TRAVERE INDUSTRIES,, demeurant [Adresse 1] représentée Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour assisté par Me Philippe-Youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253ca2cbd3db21cbdd8a42f

Appel

8 novembre 2007

8 novembre 2007

-a relaxé Ali Z... pour le recel de biens provenant d'un vol et pour les vols avec violence et en réunion en récidive commis au préjudice de : * Vincent R..., * Javad S..., * Bilal T..., * Franck

Source officielle
CA

Pôle 6 - Chambre 3

6162678412fe6a3e85a6c836

Appel

22 octobre 2013

22 octobre 2013

composée de : Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Caroline PARANT, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora YOUSFI

Source officielle
CA

Cour d'Appel

6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9

Appel

31 août 2011

31 août 2011

née le 31 Décembre 1964 à AIT YOUSSI FES (MAROC) ... 75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Mustapha KAMARA, avocat au barreau de REIMS **************** S.A.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00524

Cassation

25 mars 2015

25 mars 2015

témoignage des six autres salariés qui auraient accompagné le gérant venu censément ramener le calme ; qu'il affirme avoir été frappé à coup de pelle, en présence du chef d'entreprise, par Reda et Youssef

Source officielle
CE

CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE

ECLI:CEDH:001-126711

Admin. suprême

4 septembre 2013

4 septembre 2013

congolais, résidant à Komotini Master BELAYET né en 1986 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Somo BIEN VENU né le 23/12/1983 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Aniatali BILAL

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG

ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC002993010

Admin. suprême

24 janvier 2012

24 janvier 2012

comprised costs of approximately GBP 38,200 (including over GBP 25,000 for almost 101   hours spent on documents) and expenses of GBP 2,990 (including GBP   2,375 for the preparation of the bill

Source officielle
CA

Chambre 1-6

5fca5d48962ff13db239d08c

Appel

12 novembre 2020

12 novembre 2020

naissance 1] 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Philippe-youri

Source officielle
CE

CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG

ECLI:CE:ECHR:2015:0512DEC002319511

Admin. suprême

12 mai 2015

12 mai 2015

  28692/06, 3 March 2009; Youssef v. the Netherlands (dec.) no.   11936/08, 27 September 2011 and Saakov v. Russia (dec.), no.   39563/11, 13 January 2015).

Source officielle

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Journal officiel
Créations

yousfi, Bilal

SIREN 939587275Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

24/06/2026

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Créations

YOUSFI, Bilal

SIREN 889199089Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Lyon

07/09/2025

Voir →

Créations

Yousfi, Bilal

SIREN 942184490Greffe du Tribunal de Commerce d'Epinal

25/03/2025

Voir →