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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
POLE URGENCES
DTA_2506092_20260120
20 janvier 2026
E..., représenté par Me Yousfi, demande au tribunal : 1°) de l’admettre au bénéfice de l’aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d’annuler l’arrêté du 28 juillet 2025 par lequel le préfet de l’Eure
URGENCES JU
DTA_2404542_20241119
19 novembre 2024
Bellec, premier conseiller ; - les observations orales de Me Yousfi, représentant Mme B qui conclut aux mêmes fins que la requête par les mêmes moyens.
Cour d'Appel
6253cd5abd3db21cbdd9308b
21 mars 2016
Youssif X... C/ S. L. C/ E.
Pôle 5 - Chambre 3
6960ef11cdc6046d47bd24b9
8 janvier 2026
SCI Youssri de l'intégralité de ses demandes.
comm
61372376cd5801467740a1dc
3 mai 2000
Mourad, Chokri et Youssef X... se portant cautions ; que la banque a également consenti des crédits à deux sociétés dont M. Mohamed X... était le gérant, la société MCY et GSA, MM.
soc
61372354cd580146774085c0
14 avril 1999
Youssef X..., demeurant Le Petit Bard E3, appartement 910, ..., en cassation d'un jugement rendu le 5 mars 1996 par le conseil de prud'hommes de Montpellier (section industrie), au profit : 1 / de
ECLI:FR:CCASS:2018:CO00442
24 mai 2018
Youssef X..., domicilié [...] , contre l'arrêt rendu le 1er décembre 2016 par la cour d'appel de Nîmes (4e chambre commerciale), dans le litige l'opposant à M.
Pôle 6 - Chambre 11
61629bc2eaaf44d62f53e9aa
20 juin 2013
délibéré de la Cour, composée de : Monsieur Jean-Michel DEPOMMIER, Président Madame Evelyne GIL, Conseillère Madame Isabelle DOUILLET, Conseillère Qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora YOUSFI
Chambre 00
69e01ae0cdc6046d47628388
2 avril 2025
[K] [F] [Adresse 1] comparant par Me Youssra [Adresse 2] [Adresse 3] DEFENDEUR [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 19 Mars 2025, devant M.
6253ccccbd3db21cbdd914cc
29 avril 2014
Un bilan de compétences a été entrepris avec le SAMETH 93 et une formation professionnelle qualifiante suivra pour un reclassement externe ».
Pôle 4 - Chambre 5
642d14cfcb8fa004f57da308
4 avril 2023
[Adresse 1] Immatriculée au registre du commerce et des sociétés de PARIS sous le numéro 803 521 111 Agissant par son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, représentée par Me Youssra
8e Chambre A
61631515e03efc4516bd2d7e
26 janvier 2012
APPELANTE SAS TRAVERE INDUSTRIES,, demeurant [Adresse 1] représentée Me Jean marie JAUFFRES, avoué à la Cour assisté par Me Philippe-Youri BERNARDINI, avocat au barreau de TOULON INTIMES
6253ca2cbd3db21cbdd8a42f
8 novembre 2007
-a relaxé Ali Z... pour le recel de biens provenant d'un vol et pour les vols avec violence et en réunion en récidive commis au préjudice de : * Vincent R..., * Javad S..., * Bilal T..., * Franck
Pôle 6 - Chambre 3
6162678412fe6a3e85a6c836
22 octobre 2013
composée de : Monsieur Guy POILÂNE, Conseiller faisant fonction de Président Madame Caroline PARANT, Conseillère Madame Anne MÉNARD, Conseillère qui en ont délibéré Greffier : Mme Nora YOUSFI
6253cbd0bd3db21cbdd8e5a9
31 août 2011
née le 31 Décembre 1964 à AIT YOUSSI FES (MAROC) ... 75011 PARIS comparant en personne, assistée de Me Mustapha KAMARA, avocat au barreau de REIMS **************** S.A.
ECLI:FR:CCASS:2015:SO00524
25 mars 2015
témoignage des six autres salariés qui auraient accompagné le gérant venu censément ramener le calme ; qu'il affirme avoir été frappé à coup de pelle, en présence du chef d'entreprise, par Reda et Youssef
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-126711
4 septembre 2013
congolais, résidant à Komotini Master BELAYET né en 1986 est un ressortissant bangladais, résidant à Komotini Somo BIEN VENU né le 23/12/1983 est un ressortissant congolais, résidant à Komotini Aniatali BILAL
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITY;ENG
ECLI:CE:ECHR:2012:0124DEC002993010
24 janvier 2012
comprised costs of approximately GBP 38,200 (including over GBP 25,000 for almost 101 hours spent on documents) and expenses of GBP 2,990 (including GBP 2,375 for the preparation of the bill
Chambre 1-6
5fca5d48962ff13db239d08c
12 novembre 2020
naissance 1] 1989 à [Localité 7], demeurant [Adresse 4] représentée par Me Charles TOLLINCHI de la SCP TOLLINCHI PERRET VIGNERON, avocat au barreau d'AIX-EN-PROVENCE, et assistée par Me Philippe-youri
CASELAW;DECISIONS;ADMISSIBILITYCOM;ENG
ECLI:CE:ECHR:2015:0512DEC002319511
12 mai 2015
28692/06, 3 March 2009; Youssef v. the Netherlands (dec.) no. 11936/08, 27 September 2011 and Saakov v. Russia (dec.), no. 39563/11, 13 January 2015).
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yousfi, Bilal
24/06/2026
Voir →
YOUSFI, Bilal
07/09/2025
Yousfi, Bilal
25/03/2025