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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Cour d'Appel
6253cb27bd3db21cbdd8cf47
18 novembre 2008
Grosse délivrée le : à : réf Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance de MARSEILLE en date du 13 Juin 2007 enregistré au répertoire général sous le no 06 / 7591.
cr
61372610cd58014677422b25
22 février 2000
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux février deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
2ème sous-section jugeant seule
CETAT:CETATEXT000022155466
9 avril 2010
Youssef A, demeurant ... ; M.
CASELAW;COMMUNICATEDCASES;FRA;FRE
ECLI:CEDH:001-203658
18 juin 2020
Le requérant n o 1 de la requête n o 7845/18, après son transfert de l’hôpital «   Aghios Pavlos   » de la prison de Korydalos, il a été placé en isolation dans la prison de Larissa dans laquelle
Tribunal Administratif de Bordeaux
ORTA_2504444_20251112
12 novembre 2025
B... demande au tribunal d’annuler l’arrêté du 13 juin 2025 par lequel le préfet de la Gironde a décidé de la fermeture administrative temporaire pour une durée d’un mois de l’établissement « chez Youyou
6253caf7bd3db21cbdd8c8f5
3 juin 2008
Elle fait valoir notamment que Youssef X... , sous l'emprise de stupéfiants ainsi que l'atteste son camarade, a ouvert une des portes du train à l'aide d'une clef de berne SNCF qu'il avait dérobée
ECLI:FR:CCASS:2009:CR02583
12 mai 2009
du code de procédure pénale, 593 du même code, excès de pouvoir ; " en ce que l'arrêt attaqué a rejeté la demande de nullité de la perquisition effectuée le 25 juin 2008 au domicile d'Hakim X..., sans son
R E F E R E
69cf8131cdc6046d47f67a76
1 avril 2026
PAR CES MOTIFS Nous, Cédric LE BORGNE, juge des référés, assisté par Haïfa BEN YOUSSEF, greffier d'audience.
6253cd43bd3db21cbdd92ccc
8 janvier 2016
épouse, le fait qu'Andreï porte la parole de son père au sein de la fratrie, et la nécessité d'offrir un espace de parole aux enfants et d'aider le père pour faire évoluer son positionnement ; Attendu
10 SS
CETAT:CETATEXT000008032807
25 juin 2001
Youssef X..., demeurant ... ; M.
ECLI:FR:CCASS:2017:CR02122
26 juillet 2017
président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son
énal et décerné mandat de dépôtc/Youssef X
613726aacd58014677427885
26 juin 2007
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille sept, a rendu l'arrêt suivant : Sur le
Juge des référés
CETAT:CETATEXT000019674412
19 septembre 2008
3ème Chambre
DTA_2410446_20260219
19 février 2026
Par suite, son avocat peut se prévaloir des dispositions de l’article 37 de la loi du 10 juillet 1991. Il y a lieu, dans les circonstances de l’espèce, et sous réserve que Me Aboubacar, avocat de M.
6253cc30bd3db21cbdd8f6a5
11 mai 2012
Youssef X...
CETAT:CETATEXT000008089938
29 mai 2002
Youssef X... DE, demeurant, 11, rue 56 Safi (Maroc) ; M.
IS, en date du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suiviec/Youssouf B
61372586cd5801467741e80c
6 septembre 1993
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le six septembre mil neuf cent quatre vingt treize, a rendu l'arrêt suivant
4ème Chambre
DTA_2200439_20221019
19 octobre 2022
Son père et son frère résident en France. Dans les circonstances de l'espèce, M.
Pôle 1 - Chambre 3
6708c03e445a086e2bcedf07
10 octobre 2024
BARBIER SHOP RN3, représentée par Me Christophe YOUSSIF, avocat au barreau de PARIS - N° du dossier E0005OAF Intimée : S.C.I.
CETAT:CETATEXT000008041927
5 septembre 2001
Youssef Y..., demeurant ... à Salon de Provence (13300) ; M.
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