Francis B..., demeurant 4, rue maréchal Joffre, 85170 Belleville-sur-Vie, 6 / de M. Christophe C..., demeurant ..., 7 / de M. André D..., demeurant ..., 8 / de M.

Gérard F..., demeurant 1377.3, avenue Maréchal Juin, 06250 Mougins, 11 / de M. Andre G..., demeurant ..., 12 / de M. Stéphane G..., demeurant ..., 13 / de M.

à la société COLLECTION YVES LODIN.

INTIME ET APPELANT : Monsieur Serge X... 42 Cours du Maréchal Foch 33000 BORDEAUX Comparant assisté de Me Thierry Y...

Henri, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 8 juin 1995, qui, pour dans l'information suivie sur plainte contre Marcel Z..., Yves

Jean-Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 11 janvier 2001, qui, statuant sur renvoi après cassation, pour importations sans déclaration de marchandises

F..., Marceau E..., demeurant rue Schoelcher, 97215 Rivière Salée, défendeurs à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

Vu la requête enregistrée le 28 septembre 1984 au secrétariat du Contentieux du Conseil d'Etat, présentée pour Mme Germaine Z..., demeurant ... à Roche La Molière Loire , Mme Yvette T..., demeurant 5,

Yves F..., demeurant ..., M. David G..., demeurant ..., M. Jean H..., demeurant ..., Mme Liliane I..., demeurant ..., M. Jean-Baptiste J..., demeurant ..., M. S...

régulièrement convoqués, non comparants, représentés par Me Yves ELAUDAIS, avocat au barreau du MANS COMPOSITION DE LA COUR L'affaire a été débattue le 09 Octobre 2007 à 13 H 45, en audience publique

Jacques Clément Marcel Z..., avec lequel elle demeure ... à Hem (Nord), M. Yves Joseph N..., époux de Q... Nicole Emilienne Louise XX..., demeurant ...

06/11/2019 accordée par le bureau d'aide juridictionnelle de Nîmes) INTIMÉ : Monsieur [D] [L] [Adresse 3] [Localité 2] Représenté par Me Jean-marie CHABAUD de la SELARL SARLIN-CHABAUD-MARCHAL

APPELANTE : SA DISTRIBUTION CASINO FRANCE prise en la personne de son représentant légal en exercice 24, rue de la Montat 42008 SAINT ETIENNE CEDEX 2 représentée par la SCP SARLIN CHABAUD MARCHAL

Yves, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, du 4 décembre 1991, qui a rejeté des exceptions de nullité de la procédure et ordonné une expertise ; - F... Evelyne, - Y...

Marchat, demeurant ..., à Bernières-sur-Mer (Calvados), pris en sa qualité d'associé, 4 ) de M.

COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/11587 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNW37 Ordonnance n° 2025/M264 Monsieur [C] [U] représenté par Me Pascal-Yves

B... situés ... (11e), en vue de rechercher la preuve de la fraude fiscale de la société L'Indice Engineering, de Mlle X..., de la société Marshall et Jackson Z...

procédure suivante : Procédure contentieuse antérieure : L’association Chanteclair, la SARL Maine Services Informatique, la SARL Hubert Process, la SASU Atelier Global Pub, la SARL BET Chaumont Yves

en demande et en défense ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure qu'Alain X..., ressortissant belge, a exercé en France des activités de promotion immobilière et de marchand

ARRET No ----------------------- 14 Décembre 2016 ----------------------- 15/ 00296 ----------------------- - Barthélémy X..., - Yves Y..., - CONSERVATOIRE DE L'ESPACE LITTORAL ET DES RIVAGES LACUSTRES