origine Tribunal des Affaires de Sécurité Sociale de LA MAYENNE, décision attaquée en date du 22 Juillet 2009, enregistrée sous le no 08-37 ARRÊT DU 22 Février 2011 APPELANT : Monsieur Yves

Frédérique Y..., de nationalité Française née le 09 Février 1977 à PARIS (75014), Profession : Au Chômage, demeurant ... 394-87170 ISLE représentée par la SCP COUDAMY, avoués à la Cour assistée de Me Yves

motif qu'elles ne régissaient que la création de voies nouvelles et ne s'appliquaient pas aux servitudes de passage permettant l'accès des terrains à ces voies, alors que l'édification d'un mur au milieu

Jacques HERBAUX, avocat plaidant au barreau de BETHUNE, substitué par Me DEBERT COMPOSITION DE LA COUR LORS DES DÉBATS ET DU DÉLIBÉRÉ Chantal GAUDINO, Président de chambre Hervé ANSSENS, Conseiller Yves

du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon, après avoir admis les interventions du comité national de la pêche en eau douce et de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu

du 10 juillet 2020, le tribunal administratif de Lyon, après avoir admis les interventions du comité national de la pêche en eau douce et de la fédération départementale de pêche et de protection du milieu

D'APPEL DE LYON Sécurité sociale ARRÊT DU 17 OCTOBRE 2017 APPELANT : [E] [C] né le [Date naissance 1] 1967 à [Localité 1] [Adresse 1] [Localité 2] représenté par Me Jean-yves

Gilles Z..., demeurant ... et par M. et Mme Yves B..., demeurant au lieu-dit "Les Usages" à Béard (58160) ; les requérants demandent l'annulation de l'arrêté du 13 décembre 1996 par lequel le préfet de

que cette station d'épuration ne traite que les seuls déchets organiques, de sorte que les émissions autres qu'organiques, et notamment les métaux, demeurent présentes dans les eaux déversées dans le milieu

Yves Philippe Y...

application des dispositions de l'article 786 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue à l'audience publique du 17 décembre 2012, devant Madame Rose-May SPAZZOLA, Conseiller, et Monsieur Pierre Yves

de fumier remplaceront les apports d'engrais et il n'y aura donc pas d'incidence sur la population d'oiseaux ; remplacer les apports d'engrais chimiques par des fumiers aura un effet positif sur le milieu

assureur de la société ROMAX MEDITERRANEE toutes trois représentées par Maître Joanne REINA de la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES, avocats au barreau de MARSEILLE Le BUREAU D’ETUDES TECHNIQUES YVES

proportionné à la sensibilité environnementale de la zone susceptible d'être affectée par le projet, à l'importance et la nature des travaux, installations, ouvrages, ou autres interventions dans le milieu

(YVETTE) CETTE DERNIERE EN QUALITE DE CIVILEMENT RESPONSABLE, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE EN DATE DU 9 DECEMBRE 1971, RENDU SUR RENVOI DE LA COUR DE CASSATION, ARRET QUI, STATUANT

Yves Struillou, rapporteur public, - la parole ayant été à nouveau donnée à la SCP Vier, Barthélemy, Matuchansky, avocat de la COMMUNE DE BANON et à la SCP Lyon-Caen, Fabiani, Thiriez, avocat de M.

dont le siège est à Pau (Pyrénées-Atlantiques), 5, place Marguerite Laborde, en cassation d'un arrêt rendu le 29 septembre 1988 par la cour d'appel de Pau (2e chambre), au profit : 1°/ de Monsieur Yves

Jean-Yves A..., demeurant ... (Hautes-Pyrénées), agissant tant en son nom personnel qu'ès qualités d'héritier de Mme Danielle A..., divorcée X..., et de M.