CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
Exporter CSV
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes

886 résultats pour « Zaïri »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CAA

3e chambre - formation à 3

DCA_25DA00417_20251217

Admin. Appel

17 décembre 2025

17 décembre 2025

En réponse, Mme B..., représentée par Me Zaïri, a produit des observations qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.

Source officielle
CAA

Cour administrative d'appel de Douai

ORCA_22DA02023_20230330

Admin. Appel

30 mars 2023

30 mars 2023

D..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler les arrêtés des

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401417_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2401418_20240402

Administratif

2 avril 2024

2 avril 2024

A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2403196_20240417

Administratif

17 avril 2024

17 avril 2024

B D, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 26 mars 2024 par lesquelles

Source officielle
CE

LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX

CETAT:CETATEXT000007791209

Admin. suprême

9 novembre 1992

9 novembre 1992

d'évoquer l'affaire sur ce point ; Considérant que si, pour demander l'annulation de cette décision, Mme MBAKI SONA X... soutient qu'elle courrait des risques importants si elle devait retourner au Zaïre

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206347_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet du Nord l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206348_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

A B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet du Nord l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ;

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2206349_20220909

Administratif

9 septembre 2022

9 septembre 2022

B A, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet du Nord l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ;

Source officielle
TJ

JAF Cabinet 5

6709713406866c0645d31f05

T. Judiciaire

11 octobre 2024

11 octobre 2024

AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 23/04939 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH74 DEMANDEUR : Madame [F] [J] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (ZAÏRE

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

DTA_2511255_20251209

Administratif

9 décembre 2025

9 décembre 2025

B..., représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025 du

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2504600_20250526

Administratif

26 mai 2025

26 mai 2025

G D A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2025 par lequel le préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2602474_20260311

Administratif

11 mars 2026

11 mars 2026

A..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2410403_20251028

Administratif

28 octobre 2025

28 octobre 2025

B..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2104124_20230216

Administratif

16 février 2023

16 février 2023

A B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités finlandaises et l'a assigné

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2412099_20250114

Administratif

14 janvier 2025

14 janvier 2025

B A, représenté par Me Zairi, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2304486_20230704

Administratif

4 juillet 2023

4 juillet 2023

C A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé

Source officielle
TA

Reconduite à la frontière

DTA_2307199_20240313

Administratif

13 mars 2024

13 mars 2024

A B, représenté par Me Zaïri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays

Source officielle
TA

4ème Chambre

DTA_2306860_20250206

Administratif

6 février 2025

6 février 2025

B A, représenté par Me Zaïri demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation

Source officielle
TA

Tribunal Administratif de Lille

ORTA_2601219_20260211

Administratif

11 février 2026

11 février 2026

A..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du

Source officielle

Page 8 sur 45

← PrécédentSuivant →

Annonces BODACC2 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

EURL Fouad Zaïri

SIREN 984161570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

02/07/2026

Voir →

Dépôts des comptes

EURL Fouad Zaïri

SIREN 984161570GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ARRAS

15/06/2025

Voir →