CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3e chambre - formation à 3
DCA_25DA00417_20251217
17 décembre 2025
En réponse, Mme B..., représentée par Me Zaïri, a produit des observations qui ont été communiquées. Vu les autres pièces du dossier.
Cour administrative d'appel de Douai
ORCA_22DA02023_20230330
30 mars 2023
D..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande à la cour : 1°) de l’admettre provisoirement au bénéfice de l’aide juridictionnelle ; 2°) d’annuler ce jugement ; 3°) d’annuler les arrêtés des
Reconduite à la frontière
DTA_2401417_20240402
2 avril 2024
A B, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions du 8 février 2024 par lesquelles le préfet du Nord l'a obligé à quitter le territoire français, a refusé de lui octroyer
DTA_2401418_20240402
DTA_2403196_20240417
17 avril 2024
B D, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de l'admettre, à titre provisoire, au bénéfice de l'aide juridictionnelle totale ; 2°) d'annuler les décisions du 26 mars 2024 par lesquelles
LE PRESIDENT DE LA SECTION DU CONTENTIEUX
CETAT:CETATEXT000007791209
9 novembre 1992
d'évoquer l'affaire sur ce point ; Considérant que si, pour demander l'annulation de cette décision, Mme MBAKI SONA X... soutient qu'elle courrait des risques importants si elle devait retourner au Zaïre
Tribunal Administratif de Lille
ORTA_2206347_20220909
9 septembre 2022
A B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet du Nord l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ;
ORTA_2206348_20220909
ORTA_2206349_20220909
B A, représenté par Me Zairi, demande au tribunal : 1°) d'annuler la décision du 18 août 2022 par laquelle le préfet du Nord l'a interdit de retour sur le territoire français pour une durée d'un an ;
JAF Cabinet 5
6709713406866c0645d31f05
11 octobre 2024
AFFAIRES FAMILIALES [6] JUGEMENT RENDU LE 11 Octobre 2024 N° RG 23/04939 - N° Portalis DB22-W-B7H-RH74 DEMANDEUR : Madame [F] [J] épouse [G] née le [Date naissance 2] 1976 à [Localité 7] (ZAÏRE
DTA_2511255_20251209
9 décembre 2025
B..., représentée par Me Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, en application de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du 6 novembre 2025 du
DTA_2504600_20250526
26 mai 2025
G D A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle à titre provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté en date du 14 mai 2025 par lequel le préfet
ORTA_2602474_20260311
11 mars 2026
A..., représenté par Me Zouheir Zaïri, demande au juge des référés : 1°) de suspendre, sur le fondement de l’article L. 521-1 du code de justice administrative, l’exécution de l’arrêté du préfet du
ORTA_2410403_20251028
28 octobre 2025
B..., représentée par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) d’annuler la décision implicite par laquelle le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour ; 2°) d’enjoindre au préfet
ORTA_2104124_20230216
16 février 2023
A B, représenté par Me Zairi, demande au tribunal, à titre principal, d'annuler la décision du 25 mai 2021 par laquelle le préfet du Nord a décidé de son transfert aux autorités finlandaises et l'a assigné
ORTA_2412099_20250114
14 janvier 2025
B A, représenté par Me Zairi, demande au tribunal d'annuler la décision du 17 octobre 2024 par laquelle le préfet du Pas-de-Calais a refusé de lui délivrer un titre de séjour, l'a obligé à quitter le territoire
DTA_2304486_20230704
4 juillet 2023
C A, représenté par Me Zaïri, demande au tribunal : 1°) de lui accorder le bénéfice de l'aide juridictionnelle provisoire ; 2°) d'annuler l'arrêté du 16 mai 2023 par lequel le préfet du Nord l'a obligé
DTA_2307199_20240313
13 mars 2024
A B, représenté par Me Zaïri, demande au Tribunal : 1°) d'annuler l'arrêté du 5 août 2023 par lequel le préfet du Nord lui a fait obligation de quitter sans délai le territoire français, a fixé le pays
4ème Chambre
DTA_2306860_20250206
6 février 2025
B A, représenté par Me Zaïri demande au tribunal : 1°) d'annuler pour excès de pouvoir l'arrêté du 17 mars 2023 par lequel le préfet du Nord a refusé de lui délivrer un titre de séjour, lui a fait obligation
ORTA_2601219_20260211
11 février 2026
Page 8 sur 45
EURL Fouad Zaïri
02/07/2026
Voir →
15/06/2025