Vu la procédure suivante : Par une requête enregistrée le 5 janvier 2023, Mme B, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés : 1°) d'enjoindre au préfet des Alpes-Maritimes de lui délivrer

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 16 novembre 2023, Mme B C épouse A, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés, statuant sur le fondement de l'article L. 521-2

SOGETRAS pour l'exécution de ce marché ; 2) l'acte par lequel la société TSA SOGETRAS s'est engagée à mettre à la disposition de la société CAN ses capacités pour l'exécution du marché, en application

G... à la société TSAF OTC d'avoir nommé successivement M. V... codirecteur général exécutif de TSAF OTC, puis M. Q... co-directeur du département « Govies », deux fonctions dont M.

ne saurait être tenue des conséquences du licenciement prononcé par la SARL TSAI, à l'encontre de M.

RANDSTAD, dont le siège social est sis SERVICE AT - TSA 42233 - 18039 BOURGES CEDEX non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA

[B], dont le siège social est sis SERVICE AT - TSA 42233 - 18039 BOURGES CEDEX non comparante, ni représentée DEFENDERESSE Organisme CPAM HERAULT, dont le siège social est sis 29 COURS GAMBETTA -

80215 59290 WASQUEHAL non comparante Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE CHEZ [P] [R] SERVICE SURENDETTEMENT 95908 CERGY PONTOISE CEDEX 9 non comparante Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA

Procédure devant la Cour : Par une requête enregistrée le 1er mars 2021, Mme C..., représentée par Me Zoleko, demande à la Cour : 1°) d’annuler le jugement du 28 janvier 2021 du tribunal administratif

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 27 février 2024, Mme B C épouse A, représentée par Me Zoleko, demande au juge des référés, saisi sur le fondement des dispositions de l'article

A..., représenté par Me Zoleko, demande à la cour : 1°) d’annuler l’ordonnance de la magistrate désignée du tribunal administratif de Nice du 25 avril 2025 ; 2°) d’annuler l’arrêté du préfet des

#Zollkodex der Gemeinschaften - Einfuhrzollschuld - Entziehen von Waren aus der zollamtlichen Überwachung.#Rechtssache C-337/01.

. # Zollkodex der Gemeinschaften - Obst und Gemüse - Berechnung des Zollwerts. # Rechtssache C-422/00.

. # Ausfuhrerstattungen - Milcherzeugnisse - Diskriminierung - Beurteilung der Gültigkeit - Nationales Gericht - Einstweilige Anordnungen - Zollkodex der Gemeinschaften. # Rechtssache C-334/95.

, société anonyme, dont le siège est [Adresse 1], 2°/ la société Tradition securities and futures, société anonyme, dont le siège est [Adresse 4], nom commercial Mediation SA, 3°/ la société Tsaf

Or il est acquis que 'TSAD' est l'enseigne sous laquelle exerce monsieur [B] [R], entrepreneur individuel inscrit sous la numéro 511 237 034 et n'a donc pas de personnalité juridique.

#Rechtsmittel - Zollkodex - Erlass von Zöllen - Absehen von der Nacherhebung - Antidumpingzölle - Keine offensichtliche Fahrlässigkeit - Komplexität der Regelung - Berufserfahrung - Sorgfalt des Wirtschaftsteilnehmers

AUTRES PARTIES: ADVANZIA BANK BOURSOBANK( EX BOURSORAMA) [K] COFIDIS SIP PARIS 16EME AUTEUIL MONABANQ TRESORERIE PARIS AMENDES 2EME DIVISION DEMANDERESSE Société HOIST FINANCE AB SERVICE SURENDETTEMENT TSA

Vu la procédure suivante : Par une requête, enregistrée le 9 novembre 2020, Mme A B, représentée par Me Zoleko, demande au tribunal : 1°) d'annuler les décisions par lesquelles la commune de La Trinité

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société TSAI, société à responsabilité limitée, dont le siège est "Les Brardières