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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
7ème Chambre
DTA_2503693_20260211
11 février 2026
11 février 2026
Zouad ; - et les observations de Me Rostin, représentant Mme B....
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503986_20260121
21 janvier 2026
21 janvier 2026
Zouad ; - et les observations de Me Perez substituant Me Lheureux, représentant M. C.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2500697_20251008
8 octobre 2025
8 octobre 2025
Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2505594_20260408
8 avril 2026
8 avril 2026
Zouad ; - et les observations de Me Ducos-Mortreuil, substituant Me Soulas, représentant M. B.... Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2503290_20251217
17 décembre 2025
17 décembre 2025
Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : Mme A...
Source officielle7ème Chambre
DTA_2502072_20251230
30 décembre 2025
30 décembre 2025
Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M. B..., ressortissant algérien né le 23 juin 1988 à Batna (Algérie), déclare être entré en France en mai 2023.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2600333_20260130
30 janvier 2026
30 janvier 2026
Zouad ; - les observations de Me Marchetti, représentant M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506255_20250904
4 septembre 2025
4 septembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Billon, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506341_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506636_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506695_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2506879_20260422
22 avril 2026
22 avril 2026
Zouad a été entendu au cours de l’audience publique.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2506925_20251014
14 octobre 2025
14 octobre 2025
Zouad, conseiller, pour statuer sur les demandes présentées au titre des articles L. 921-1, L. 921-2, L. 921-3, L. 921-4, L. 922-1 et L. 922-2 du code de l’entrée et du séjour des étrangers et du droit
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2601654_20260303
3 mars 2026
3 mars 2026
Zouad, - les observations de Me Delivret, représentant M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504824_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielle7ème Chambre
DTA_2504919_20260325
25 mars 2026
25 mars 2026
Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508233_20251127
27 novembre 2025
27 novembre 2025
Zouad ; - les observations de Me René, représentant M. A..., qui conclut aux mêmes fins par les mêmes moyens ; - les observations de M. A... assisté par M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508408_20251204
4 décembre 2025
4 décembre 2025
Zouad, - les observations de Me Moimaux, représentant M. B..., qui indique se désister du moyen tiré de ce que l’arrêté aurait été pris par une autorité incompétente, - les observations de M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508429_20251215
15 décembre 2025
15 décembre 2025
Zouad a été entendu au cours de l’audience publique. La clôture de l’instruction a été prononcée à l’issue de l’audience. Considérant ce qui suit : M.
Source officielleReconduite à la frontière
DTA_2508512_20251218
18 décembre 2025
18 décembre 2025
Zouad ; - les observations de Me Bachet, représentant Mme B..., absente ; - la préfète de l’Aveyron n’étant ni présente ni représentée.
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