mai 1995, à Valloire, après avoir effectué un vol stationnaire à faible altitude, tenté un décollage hors effet de sol, puis plongé dans un talweg pour prendre de la vitesse ; que les passagers de l'aéronef

l'aéronef immatriculé FZBPX ; 5) le BO ouvert le 25 juin 2009 : échange d'une douille flexible du bâti droit sur l'aéronef immatriculé FZBQF ; 6) un document tendant à prouver les dires de Monsieur X

livraison pour le carburant, par la société Sogen, aux droits de laquelle vient la société Tokheim Soficam, a découvert, le 13 novembre 1990, à la suite d'anomalies de vol et de dommages affectant l'aéronef

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 26 février 2019) et les productions, la société Air'Opale, qui a pour activités des prestations de services se rapportant à l'exploitation d'aéronefs et hélicoptères, est

(la victime), qui exerçait les fonctions de pilote-instructeur sur l'aérodrome de Meaux-Esbly, a été victime d'un accident mortel d'aéronef ultra léger motorisé (ULM) survenu le 18 août 2009, au cours

électrification et de canalisation (SOCECA) et la société Boissons africaines de Brazzaville (BAB) ont fait procéder, le 11 avril 2015, à l'encontre de la République du Congo, à la saisie d'un aéronef

d'aménager, d'exploiter et de développer l'ensemble des installations de transport civil aérien ayant leur centre dans la région parisienne et qui ont pour objet de faciliter l'arrivée et le départ des aéronefs

que le salarié fait grief à l'arrêt de l'avoir débouté de sa demande alors, selon le moyen, que le non respect de la procédure de dénonciation aux autorités de tout incident survenu lors du vol d'un aéronef

Le 20 juillet 2017, la DGDDI a adressé à l'administrateur une demande de revendication concernant un aéronef et du matériel d'équipement. 4.

branches : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 24 novembre 1986), que le 11 septembre 1984 la société France Europe Aviajet (FEA), entreprise de transport aérien, a confié le commandement d'un aéronef

enregistré à son secrétariat le 4 décembre 2015, à la suite du refus opposé par la ministre de l'écologie, du développement durable et de l'énergie à sa demande de communication du dossier technique de l'aéronef

des pilotes de ligne demande au Conseil d'Etat d'annuler l'arrêté, en date du 16 juin 1992, du ministre de l'équipement, du logement et des transports, relatif à l'agrément des ateliers d'entretien d'aéronefs

U... a été mortellement blessé dans la chute d'un hélicoptère qui effectuait un vol de qualification en vue de l'obtention du certificat de navigabilité spécial d'aéronef en kit. 2.

Selon l'arrêt attaqué (Amiens, 21 janvier 2021), le 9 juin 2014, l'aéronef piloté par Mme [M] (la pilote), à bord duquel [W] [N] avait pris place à titre gratuit, s'est écrasé, provoquant la mort de la

de tourisme et de voltige ainsi que de documentations diverses dépendant des actifs des sociétés Apex industries et Apex Aircraft, sur lesquels elle n'avait aucun droit, les sociétés Dyn'Aviation et Aérodif

I... n'avait pas cette qualité au regard des circonstances retenues ci-dessus et des conditions d'usage de l'aéronef.

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 21 mai 2019), le 17 décembre 2010, la société Thales a déposé la demande de brevet français n° 10 04947, intitulé « Procédé d'affichage temporel de la mission d'un aéronef

CONCERNE L'AEROPORT DE BASTIA-PORETTA, N'A PAS CONSTITUE UNE FAUTE LOURDE, SEULE DE NATURE A ENGAGER LA RESPONSABILITE DE L'ETAT DU FAIT DE L'INSUFFISANCE DES MESURES DE POLICE DES AEROPORTS ET DES AERONEFS